Decentralisation Et Regionalisation

décentralisé L'état décentralisé constitue la forme la plus poussée de l'assouplissement de l'état unitaire. 1)Définition de l'état décentralisé Sur le plan juridique, on dit qu'il y a décentralisation territoriale, lorsque le pouvoir n'appartient pas de manière exclusive à l'état concrètement, il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir se trouve réparti entre l'état et une pluralité de collectivités territoriales qui restent néanmoins , inférieures à l'état et englobé en son sein. Cela

normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. Mais avec l’évolution du monde nous voulons savoir si la France est encore un Etat unitaire pour ainsi dire es-ce que la France détient –elle toujours les pleins pouvoir sur son territoire et sa nation ? dans un premier temps nous allons aborder

Régime, qui impliquait un pouvoir central fort et concentré, cet Etat centralisé, éloignant les citoyens du pouvoir de décision, a donc connu de fortes mutations, dès la Révolution… Premièrement, la France a connu et connait un processus de décentralisation, c'est-à-dire, l'octroie d'un pouvoir de décision à des agents locaux représentant l'Etat, nommés par lui dans un territoire administratif, et soumis à son autorité hiérarchique, qui s’est déroulé progressivement. D’un point de vue territorial

on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec

plusieurs provinces. » Le document étudié est un ensemble d’articles intitulé « l’expérience de l’autonomie dans l’Europe des 15. Une différence française née de l’histoire » tiré du Figaro du 28 juillet 2000. Il traite des différentes formes de décentralisation dans les pays suivants : la France traité par C. Lambroschini, l’Angleterre traité par J. Duplouich, l’Allemagne traité par J.P. Dicaper, l’Italie traité par R. Heuze et l’Espagne traité par R.L. Acuna avant l’élargissement de l’Europe à 25.

confédérations puis de fédérations. I) Deux modèles opposés dans leurs formes A) Sur le plan politique B) Sur le plan juridique II) Une réconciliation dans la pratique A) Etat centralisé et Etat déconcentré B) De la décentralisation à la régionalisation Extrait du document: Sur le plan politique, on voit des différences dans les rapports entre l'Etat et son territoire. L'Etat régional est l'état dans lequel il n'existe qu'un seul ordre constitutionnel comme en France. Il n'a qu'un

................................................................................ 36 V. Les Orientations .......................................................................................................................... 36 1. 2. VI. Décentralisation – aménagement – unité nationale .......................... 36 Règles nationales de l’AT ................................................................. 37 Les outils .........................................................................

récente : 1955 un échelon intermédiaire entre l’Etat et le département pour mettre en œuvre la centralisation. 1982 : Loi de Fer, la décentralisation permet aux territoires de se gérer eux même. 2004 : Poursuite des réformes, le rôle des régions augmente, c’est la régionalisation. Le conseil régional défini les politiques et vote le budget. La réforme perçoit de remplacer les conseillers généraux par des conseillers

La naissance d'une identité régionale Au départ, elles ont peu de pouvoir, ce sont des échelons administratifs. 1982 → loi Defeire = décentralisation Décentralisation : Lois de 1982 et 2003 qui ont transféré une partie des pouvoirs de l'Etat aux collectivités territoriales. Lorsque ces pouvoirs sont transférés aux régions, on parle aussi de « régionalisation » Région devient collectivité territoriale avec assemblée élue, pouvoir exécutif et autonomie financière. Budget a augmenté dû aux missions

gouvernants et de l’Etat. Sécularisation : Papa/Etat (séparation de l’Eglise et de l’Etat 1905) Forme de l’Etat : * France Etat unitaire, ça n’empêche pas la déconcentration qui s’exerce par des agents de l’Etat tel que le préfet, régionalisation (décentralisation). C’est au niveau de l’état unitaire que sont décidées les compétences des collectivités. Trois statuts pour les DOM/TOM : COM, DOM/ROM. * Association(Allemagne)/dissociation(Belgique)