Decentralisation Et Regionalisation

internationaux (notamment transport). L’Etat oriente aussi des aménagements moins importants à l’échelle régionale (contrats de ville et projets régionaux). Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant notamment depuis les lois de décentralisation de 1982 qui leur confèrent plus d’importance, d’autonomie et favorise le développement. (36 000 communes, 101 départements, 22 régimes). La société civile est aussi un acteur essentiel (entreprises ou citoyens) et de plus en plus présente dans

Le paysage institutionnel localLe paysage institutionnel local Connaissance des institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

central. Les communautés peuvent prétendre à un pouvoir local sur certains aspects secondaires tels que la mise en place d’une police régionale ou de politiques sociales spécifiques. On observe donc que même si elle n’est pas totale, la décentralisation et régionalisation est donc poussée à ses limites tout en restant dans le cadre d’un état unitaire. Le rôle du roi dans les institutions espagnoles : Le rôle du roi Juan Carlos Ier est central dans le régime politique espagnol en effet, il est

répondent soit au modèle décentralisé de l’Etat unitaire soit au modèle de l’Etat fédéral. A/- Définition de l’Etat décentralisé. Sur le plan juridique, il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir n’appartient pas de manière exclusive à une collectivité politique unique : l’Etat. Il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir se trouve réparti entre d’une part l’Etat et d’autre part une pluralité de collectivités territoriales qui sont certes des entités distinctes

applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée

organiser une décentralisation très poussée car cela voudrait dire abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787). De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme

confondre avec la décentralisation). Dans la décentralisation, on va donner le pouvoir de décision à des autorités élues. Alors que dans la déconcentration, le pouvoir de décision appartient aux agents locaux du pouvoir central (Préfet : prend des décisions, il peut décider de certaines choses en fonction du milieu local. De même pour le recteur de l’académie, qui un agent du pouvoir central avec une marge d’appréciation). Odilon Barrot : Lorsqu’il comparait la décentralisation et la déconcentration :

C’est la forme d'État la plus répandue : sur 194 pays, 135 sont des républiques. La décentralisation est une des techniques d’organisation de l’Etat unitaire. La décentralisation implique la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie. Celles-ci doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres, qui sont prévus par la loi, il faut une autonomie réelle pour que la décentralisation soit authentique et pas fictive. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens