Decentralisation Et Regionalisation

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

conception actuelle Le concept d'état-nation, né de la Révolution française est actuellement remis en cause sans pour autant être condamné. Cette remise en cause découle tout à la fois de la mondialisation croissante et au développement de la régionalisation liée à une certaine évolution de la démocratie. Critiques de la théorie de l'Etat-Nation Pour les fédéralistes européens : partisans d’une Europe fédérale : état Nation pour eux est une « construction artificielle : associé a une entité

dans une logique d’économie. L’avènement de la Guerre Froide va scinder le monde en 2 clans : Boc de l’Ouest (AP, AFP, Reuters et UPI) et en face, bloc de l’Est (Tass). L’AFP concurrencée : elle change son mode de fonctionnement avec une régionalisation des desks internationaux. Plus de desk central. A la fin des années 1970, l’Unesco va rédiger un rapport par rapport au NOMIC (Nouvel Ordre mondial de l’info et de la com) où il est dit que les infos qui proviennent des pays du Tiers Monde

des alliés opposés à la reconstruction d'un Etat fort. II - ATTENUATION DE CETTE DISTINCTION A - CENTRALISATION AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL ET DECENTRALISATION DANS UN ETAT UNITAIRE Convergence qui rapproche en Europe occidentale, les Etats fédéraux et les Etats régionalement décentralisé. Les Etats fédéraux tendent vers une régionalisation des Etats centralisés. cas de l'Allemagne : Article 3 LF = Lander détiendraient la compétence de droit commun mais en réalité ils ne reflètent pas le

. si décentralisation administrative : respect de la loi nationale. → juge administratif, possible saisine par le préfet (L. Deferre en 1982) L'État n'exerce plus de pouvoir de tutelle dans l'État décentralisé. . si décentralisation politique : respect de la Constitution. → juge constitutionnel En cas de non respect : État → droit de dissolution des collectivités. B) les formes de l'État décentralisé 1- la décentralisation administrative (la France) 2- la décentralisation politique

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

des activités de la vie courantes. L’action publique : Organisme qui prends en charge les interets de la population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité

Introduction La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Au Maroc la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain et une décentralisation accrue avec la régionalisation avancée. Elle permettra au Royaume d'entrer de plein pied dans le concert des Etats et des sociétés démocratiques. Elle fera du Maroc, la première monarchie constitutionnelle dans le Monde arabe Les principales dispositions

recours au référendum à dix reprises (avec des succès divers). Pour de Gaulle, le référendum était un moyen de renforcer plus encore l’autorité du Président. Cependant, c’est une arme politique à double tranchant : Désavoué par le référendum sur la régionalisation en 1969, de Gaulle démissionne. L’impact du référendum dépend de l’enjeu et de cet enjeu dépend aussi le taux de participation des électeurs à ce scrutin. 3°) Un recours fréquent au suffrage universel direct. L’expression de la souveraineté nationale

consistait à décongestionner Casablanca qui concentrait déjà 75% de l'industrie du Maroc, Ecochard défendait le principe d'une décentralisation industrielle en faveur de nouveaux pôles qu'il faudrait créer principalement dans le Sud enfin "pacifié" et maitrisé sur le plan foncier comme Agadir et Safi qui ont triplé leur production sardinière entre 1938 et 1949. La décentralisation profiterait également à d'autres petites et moyennes villes comme Meknès, Marrakech, Petit Jean, Berkane, Beni Mellal, Sidi