Decentralisation Et Regionalisation

->l’OJNI : l’Union européenne B)L’éclatement de l’Etat unitaire Deux étapes : ->la pratique : -la déconcentration (délestage de certains pouvoirs du centre aux collectivités locales -la décentralisation (renforcement de la démocratie locale, le principe de subsidiarité) -la régionalisation (Espagne, Italie) ->la consécration par les textes : -Constitution italienne (Art 114, art 115) -Constitution espagnole (le droit à l’autonomie des nationalités et des régions) -Révision constitutionnelle

doter d'une administration territoriale. Une distinction importante, cette administration territoriale de l'état ne doit pas être confondu avec l'administration des collectivités territoriales elles mêmes. Ce qui la correspond au modèle de la décentralisation. Section 1: présentation et évolution de la déconcentration en France. Il y a 2 aspects à prendre en compte, le 1er c'est que l'administration territoriale de l'état doit reposer sur des territoires. Ces territoires existes et sont situés

l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant

LA REGIONALISATION Plan : I) Les zones d'intégration régionale a) Les différents types d'intégration régionale b) La place des zones d'intégration dans le commerce mondial c) Les expériences récentes d'intégration régionale II) Théories de l'intégration commerciale régionale a) Les effets ambigus d'une Union douanière b) Analyse économique des effets de création de commerce c) Les effets d’agglomération III. Intégration régionale et mondialisation de l'économie

articulation «  développement – gouverneur – Wali » Section 1 : les outils de développement Section 2 : la lettre royale d’investissement | | | | | | | | | | | Chapitre troisième : la Régionalisation avancé e section 1 : walis et gouverneurs ne seront plus ordonnateurs des budgets locaux section 2 : les conseils des entités territoriales associés aux stratégies nationales | |   |

seule législation sur l’ensemble du territoire au sein d’un Etat unitaire le pouvoir centrale peut détenir l’essentiel de l’autorité (centralisation ou déconcentralisation) ou se décharger au profit des collectivités de certaines compétences (décentralisation). * la centralisation : C’est un système d’organisation administrative où les services administratifs relèvent tous d’une seule et unique personne administrative à savoir l’Etat dans ce système centralisé, les services administratifs

rendront compte de leur action. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités

au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière, a décentralisation se caractérise, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Ces institutions peuvent être d’après la constitution la région, la préfecture, la province, la commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle

provinces vont servir de base à un regroupement de départements, afin de constituer des « Circonscriptions d’Action Régionale », premier pas vers la création des régions en 1956. 2) Renforcer le pouvoir des régions En 1982, dans le cadre des lois de décentralisation ou lois Defferre, la région devient une collectivité territoriale avec un conseil régional élu au suffrage universel direct, un budget propre et des compétences spécifiques. Un Préfet de région y représente l’Etat. Les régions se voient confier

déconcentration. Le préfet est le représentant de l’Etat dans la région : c’est illustration même de la décentralisation (Les Circonscriptions et collectivités sont aussi l’illustration) Ils sont nommés et révoqués par l’Etat. Il est subordonné à la hiérarchie de l’Etat donc si le préfet n’obéit pas il peut être sanctionné. § 2) L’Etat unitaire décentralisé  La décentralisation (Classique ou Politique) Il s’agit d’une technique de transfert des compétences administratives au profit d’autres