Decentralisation Et Regionalisation

budget de l’union. De nouvelles contraintes La confusion des tâches de répartition entre les territoriales sont confuses ce qui ralentis certains projets. La France est encore très loin du niveau de régionalisation ou de fédéralisme entre les pays européens. L’approfondissement des décentralisations sont toujours d’actualité. Le transfert des compétences aux collectivités territoriales a pour conséquence d’alourdir le budget de celle-ci. Ces nouvelles contraintes financières les obligent à rechercher

d’assurance maladie). Chaque institution définit des priorités, des plans et programmes d’action, ce qui donne un effet d’empilement. Le problème est aussi que la branche maladie du régime général est très centralisatrice et peu favorable à la régionalisation. - Pour remédier au problème d’information ( projet de SESAM (Système électronique de saisie de l’assurance maladie) Vitale. C’est un projet dont les finalités se sont élargies, dans les années 1990, à la connaissance des actes dispensés et

calme. Le mvt s’essouffle. Fin juin : législativesdonne la majorité abs à CDG  Les fçais veulent le retour au calme.  CDG sort la tête haute de cette crise mais est fragilisé par le décalage entre lui et la pop. avril 1969 : Référundum régionalisation. Forte hostilité dte+gche  25.04.69 : « Si je suis désavoué par une majorité d’entre vous, je cesserai aussitôt d’exercer mes fonctions » 27.04.69 : 53% de non  CDG démissionne. Il meurt l’année d’après. Georges Pompidou (1969-74) mai

politique : terme d’inclusion – Interdépendances au niveau économique – Décloisonnement des économies – Accords intergouvernementaux – Les régions sont ici des créations politiques – Balassa distingue 5 degrés d’intégration régionale. . La régionalisation, réponse étatique à la mondialisation : phénomène de néorégionalisme qui s’alimente par des flux transnationaux développés par des acteurs locaux qui se jouent des frontières pour construire de nouveaux espaces mouvants – Parler de néorégionalisme

indivisible. – Au maroc, la constitution proclame que le royaume est décentralisé. L’Etat unitaire connait une administration décentralisée, c’est un mouvement de centrifuge : un mouvement qui ne répons pas aux besoins du pouvoir central. La décentralisation représente la population locale, c’est le transfert du pouvoir central à des personnes élues par des éléments communales qui sont soumis à la tutelle du ministère de l’intérieur, et qui gèrent les régions, les prefectures, les communes dans le

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

État unitaire : une seule Constitution, un seul pouvoir législatif, un seul gouvernement. Dans un État unitaire, il y a plusieurs formes de répartition de l'exercice du pouvoir sur le territoire, il s'agit de la centralisation, déconcentration, décentralisation. Ils comportent une même référence au « centre » car c'est toujours par rapport à l’État central que s'exerce le pouvoir dans un État unitaire. Centralisation : Tous les pouvoirs sont exercés depuis le pouvoir central, dans un même lieu, la

..................................... 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire ............................................................................................................ 9 3.1 Ouvrages........................................................................................

soumis aux juridictions administratives. L’administration est un organe soumis au pouvoir politique et à un droit propre : le droit administratif.   B : Une organisation fondée sur 2 procédés juridiques différents La déconcentration et la décentralisation permettent la coexistence d’une administration d’Etat, avec ses services déconcentrés et des administrations décentralisées. La déconcentration constitue une délégation permanente du pouvoir de décision d’une autorité supérieure à une autorité

d’élites qualifiées et aptes à gérer au mieux les affaires de leurs régions respectives. Notre ambition nationale est de passer d’une régionalisation naissante à une régionalisation avancée d’essence démocratique et vouée au développement.» Extrait du discours de Sa Majesté LE ROI MOHAMED VI A l’occasion de l’installation de la Commission consultative de la régionalisation Marrakech le 03 Janvier 2010 > D’HIER À AUJOURDH’UI........................................... 4 > PRÉFECTURES ET PROVINCES...