Decentralisation Et Regionalisation

flamande, une région wallone et une région bruxelloise. Sur le tracé exact des frontières de ce territoire, ainsi que sur les compétences attribuées aux régions, il n’y aura pas d’accord en 1970, mais il est évident que la régionalisation sera le point de départ de la décentralisation économique telle qu’elle est revendiquée par les francophones. Finalement, une série de garanties constitutionnelles seront introduites en 1970, protégeant la minorité francophone du pays. Ainsi, le parlement est divisé

assemblée de district ou de département, des assemblées provinciales, dernier échelon de ses assemblées locales. 1) dans chaque assemblée, la représentation est la même 2) chacune reste sous tutelle du gouvernement, et il ne s’agit pas non plus de « décentralisation » (terme anachronique, attention) 3) elles ont des compétences limitées. 4) Mais en 1787 il est trop tard. Elles ne vont se réunir qu’une seule fois, en novembre 1787, et ce sera la seule fois. 5) 1788, abandon de la réforme. Cette réforme

Le 27mai, Pompidou négocie les accords de Grenelle. (augmentation du SMIG) 30 mai : DG dissout l’assemblée nationale  large victoire du parti gaulliste (UDR). Juillet : DG remplace Pompidou par Couve de Murville. DG lance la réforme de la régionalisation, qu’il soumet à un référendumEchec De Gaulle démissionne le 28 avril 1969. LA PRESIDENCE DE POMPIDOU (1969-1974) Pompidou gagne au 2nd tour, il est gaulliste (c’est le plus mauvais score de la SFIO). Il nomme Chaban Delmas 1er Ministre

d’aujourd’hui et des années à venir. La Constitution de 2011, qui inscrit le droit d’accès aux Les arrangements institutionnels des systèmes de santé varient d’un pays à l’autre. Il y a des différences importantes en termes de mode de financement, décentralisation, disponibilité des ressources, couverture, etc. Ils font pourtant tous face aux mêmes défis dès lors qu’ils veulent assumer la responsabilité de protéger la santé de leurs habitants. 5 2éme Conférence Nationale sur la Santé 2013 L’ampleur

orientations: 1) l’adoption d’une politique gouvernementale de la santé et du bien-être. 2) la régionalisation du système de services 3) l’adoption d’une approche de la population (pour l’allocation des ressources et la prestation des services) Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Avril 2009 Ces recommandations conduiront, début 90, à la réforme basée sur une plus grande décentralisation administrative. Au début des années 1990, le Ministère entreprend de transformer le réseau

centralisation se fit au détriment des grands féodaux . Cette tradition de l’Etat unitaire ne provient pas de la Révolution française . Art1 - Constitution , la France est une république indivisible , soit cette organisation est décentralisée , cette décentralisation apparait dans une révision constitutionnelle en 2003. Le problème de l’Etat unitaire , décentralisé c’est qu’il risque de crouler sous le poids et risque de paralysie , ainsi que de décalage entre les différentes collectivités et le centre ,

l’Alsace) Section 2 : la Décentralisation Rapport 2002 du programme des NU pour le développement (PNUD) sur la gouvernance décentralisée : rf. Aux rôles des institutions centrales et infra nationales de la société civile ; amélioration de la gouvernance exige le renforcement du gouvernement central et local, l’engagement d’autres acteurs, des organisations de la société civile, du secteur privé partenariat avec l’administration à tous les niveaux. 4 types de décentralisation : Administrative :

infléchir (Urbanisation anarchique, forte dégradation de l’Environnement), d’autres sont à réviser (Programmation sectorielle, la gouvernance des villes), mais d’autres politiques publiques sont à poursuivre telles que : a. La politique de décentralisation et de contractualisation b. La politique de l’Aménagement du Territoire c. La politique de l’eau et la réforme du secteur de 1995 d. Les stratégies de développement rural e. La politique des grands chantiers (autoroutes, routes, ports…)

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

Les débats furent vifs concernant le futur Titre VIII qui traite de l’organisation territoriale de l’Etat : l’Alliance Populaire (parti de droite), hostile à une régionalisation trop poussée et à tout fragmentation de la l’autorité étatique puisqu’elle évoquait « L’Etat espagnol, un et indivisible » était partisane d’une régionalisation administrative par principe ; de son côté, le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol défendait le « libre exercice du droit à l’autodétermination », tout comme le Parti