Decentralisation Et Regionalisation

très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat régional c’est l’entre deux (Espagne, Italie…) à la base ils sont unitaires mais en réalité ils ont transféré des compétences à des collectivités infra étatiques, ça va au-delà d’une simple décentralisation, ils vont bénéficier d’une véritable autonomie. Donc on constate qu’il y a plusieurs modes d’organisation des Etats. -Il y a de plus en plus un décalage entre l’idée de nation et l’idée d’Etat, il y a des nations sans Etat, pas de structures

gaulliste : UMR devient UDR (défense) : 294/485 sièges Le départ du général : GDG moins d’autorité par mai 68 Pompidou : grandi après épeuve Juillet 68 : change de 1er ministre Tente de rebondir avec réformes : -universités -projet de régionalisation + réforme sénat : esprit de gauche Référendum (rejetté par gauche ) et devient défaite annoncée GDG, si non quitte pouvoir 27 avril 69 : 53.3 % non 28 avril : quitte pouvoir (meurt en Nov 70) Laisse régime fort, œuvre contestée ms positive

suppression de l'impunité présidentielle). · Instauration de la proportionnelle pour toutes les élections, interdiction du cumul des mandats, limitation de leur renouvellement dans le temps. · Transformation du Sénat en Chambre des Régions. · Régionalisation renforcée (compétences normatives et large autonomie fiscale). · Transfert de certains pouvoirs vers l'Europe. · Instauration de la transparence des rémunérations et des déclarations d'intérêt pour les élus, les ministres, les membres des cabinets

logique politique et juridique où l’on a deux classes : l’Etat et sa propre organisation administrative et les collectivités territoriales. L’Etat renvoie à la centralisation et à la déconcentration et les collectivités territoriales renvoient à la décentralisation. Une logique géographique, on pourrait dire spatiale. Elle conduit à la distinction du centre et de la périphérie. Comme la précédente, cette distinction est liée à certains caractères politiques de l’Etat et à des caractères constitutionnels

1-1- Problématique Le débat sur la décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs 

État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration

l'arrivée des Français en 1912, ~~ parce que seule de nature à permettre une action immédiate et efficace dans un pays très vaste où les moyens de communication étaient lents et précaires »5. Si la tradition de régionalisation est très ancienne au Maroc (ESSALAM, 1997), la nouvelle régionalisation s'effectuait dans des mailles plus larges et paraissait plus évoluée que les expériences antérieures concernant sa philosophie, son contenu, ses formes et les outils utilisés ... La région, civile ou militaire

celui ci qu’on s’identifie, de sa force, principe de souveraineté en d’autre terme la puissance des puissance machiavel. Il y a une diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière donc en déclin par ex : etp qui ont des budget plus important que certain état. Mais l’état reste un élément clé une certaine permanence. Notamment sur les politiques I et dispose tjrs de moyen

de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. B - La décentralisation Véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la

état fédéré et concurrentiel. c'est un état qui présente une certaine autonomie mais pouvoir de contrôle fort. la cour suprême indienne (modèle américain) garantie les équilibres entre l'union et les E membres. - les différents niveaux de la décentralisation *districts: grandes régions *niveau intermédiaire: taille + ou - grand * village panchayats ou municipalities: expériences qui relèvent de la démocratie participative qui sont issu de la théorie gandienne de la démocratie des villages, communautés