Decentralisation Et Regionalisation

Déplacements et transports a- Questions de concours Les personnes à mobilité réduite et le transport. Le vélo dans la ville. Interaction déplacement/stationnement. Les moyens de limiter la circulation routière. Intercommunalité et déplacements. La régionalisation ferroviaire. Véhicules et énergies propres Le partage de la voirie b- Questions lors des entretiens Définir le terme « déplacements ». La gestion des stationnements. Les conflits entres les autorités gérant le stationnement et le déplacement.

l'aménagement régional. Les lois d'orientation agricole de 1960 et 1962 portent sur le remembrement, la mécanisation, l'aide aux jeunes exploitants. Pour l'industrie - améliorer la productivité, fermetures des mines, regroupement d'entreprises, décentralisation et aménagement du territoire dans le cadre des 21 régions et des 8 métropoles d'équilibre. 1963 - création de la DATAR, de la 4ème semaine de congés payés, augmentation des salaires, du pouvoir d'achat. Une balance commerciale qui redevient

souveraineté que dans les fonctions de fournitures de services publics, de régulation et de contrôle. 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes Depuis 1980 se développe un fort mouvement de réforme et de modernisation des administrations publiques. La décentralisation, la libéralisation et mise en concurrence de la fourniture des services publics constituent les axes les plus significatifs de ces réformes. L’analyse des évolutions dans les pays de l’OCDE confirme bien cette tendance, bien que les rythmes et

Soit il est centralisé soit décentralisé (Etat unitaire décentralisé caractérisé par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) Besoin de compétences propres

....................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

notion de décentralisation Au fur et à mesure de la réussite de l’aménagement du territoire d’Etat, une revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation sont les collectivités territoriales, locales (commune, com’ com’, département -Conseil général et Préfet-, Région). La décentralisation ne doit pas être confondue avec la décentralisation. Les 3 caractères essentiels de la décentralisation sont :

aujourd’hui des compétences sont transférées aux institutions européennes, article 88-1 de la constitution. Comme la politique commerciale, la politique monétaire, libre concurrence, domaines spécifiques,… II. Une organisation décentralisée 1. La décentralisation Article 1er « son organisation est décentralisé » apparue avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. On peut la définir comme un transfert de la compétence décisionnel à des personnes morales distinct de l’Etat, ce sont les collectivités

années 1980, plusieurs lois sont intervenues pour déterminer tous ces principes fondamentaux. Elles l’ont été de manière éparpillée sur 25 ans mais il y a 2 temps forts dans l’adoption de ces lois : 1982-1983 → acte 1 de la décentralisation et 2003-2004 → acte 2 de la décentralisation. Leurs compétences : il faut les situer à mis chemin entre l’Etat et les établissements publics. L’Etat dispose d’une compétence générale, il peut tout faire et intervenir dans tous les domaines dans le respect de la Constitution

être qualifiées de leurre pour ce type de public. Cette inefficacité relative des politiques d’emplois appelle à une réforme des modes d’actions de l’Etat, modernisation en cours qui passe par la décentralisation des politiques via la territorialisation. On peut prendre l’exemple de la régionalisation de la politique de formation professionnelle, qui, en changeant l’échelle d’action, transforme la structure du marché du travail. En effet les déterminants du marché du travail à l’échelle du territoire

juridique, mais en même temps ces établissements exercent le même type de fonctions que les collectivités territoriales. C'est un statut un peu batârd, entre le statut d'établissement public et celui de collectivité territoriale. Dans les réformes de décentralisation, l'idée a été avancée que l'on pourrait rajouter ces établissements. §2 : Le fonctionnement A) Les principes de fonctionnement Les rapports entre les personnes publiques territoriales sont organisés en France selon un schéma qui est celui