Decentralisation Regionalisation

complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le plus souvent politique au profit d’organes dotés de la personnalité morale

fédéralisme peut être limité, la décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être

de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie et l’autogestion. Les intérêts collectifs d’un groupe localisé d’habitants sont donc pris en charge par une collectivité territoriale autonome

structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) ou des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin

politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont opposé les partisans d’une grande centralisation, voire d’une solution unitaire, aux tenants d’une forte décentralisation et donc d’un plus grand rôle aux provinces – bien que tous étaient convaincus de l’importance d’unir trois colonies britanniques en Amérique du Nord (Ajzenstat et al., 2004). Quelque 40 années plus tôt, au cœur de l’Europe, le nouvel État belge

qui a permis l’introduction de la territorialisation, c’est ce que l’on appelle la décentralisation. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent de plus ou moins d’autonomie, d’un budget propre et reste sous la surveillance de l’Etat. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale

l'absorption du gaz carbonique. C. La décentralisation et le développement rural Formes de la décentralisation et élaboration des politiques agricoles et de développement rural Il n'existe pas à proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration

autre est le fruit d’une décision subjective. Cette problématique a conduit à envisager une évaluation non seulement chiffrée mais prenant en compte les différents points de vue. La question du monopole de l’information s’est disloquée avec la décentralisation et le développement des technologies de l’information. Le système statistique s’est décentralisé afin de mieux éclairer les décideurs, l’outil doit donc se rapprocher des instances du pouvoir. Différents bureaux intra ministériels de statistiques

exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées dans la Constitution. L’état régional exerce une décentralisation politique c’est à dire qu’il y a un état unitaire mais celui ci transfère une partie de ces compétences législatives aux régions autonomes. Au contraire, un état fédéral est un état qui est divisé en plusieurs sous-états, appelés états fédérés

communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter communalité (structure au dessus des structures individuelles), l’autonomie juridique des collectivités territoriales a beaucoup augmenté. La tutelle a dans le même temps diminué. Avec le développement