Decentralisation Regionalisation

et du gouvernement des autorités locales élues qui ont des compétences propres. Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation . DECONCENTRATION Façon d'organiser l'administration qui rend le décideur plus proche du terrain . I ) LES FORMES FEDERALES. A) la naissance . L'état fédéral - peut naître d'une cession - se caractérise par la

des différences de choix politique. III LA DECENTRALISATION Avant 1982, les communes et les départements n’avaient que très peu d’autonomie par rapport à l’Etat. L’Etat a transféré les compétences aux collectivités locales, améliorant ainsi l’équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et la démocratie. Le principe est d’adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Ce transfert s’appelle la décentralisation territoriale. Les lois du 7 janvier 1983 et du

ville. B– Les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence. 1) Les compétences des collectivités locales en matière d’aides économiques. Loi du 2 mars 1982 : droits et liberté des communes, départements et régions qui instaurent la décentralisation en France, dispose du principe d’égalité. Le département peut intervenir en matière éco et sociale ". Mais toutes les collectivités locales peuvent intervenir sur le plan éco. Ces interventions se font par aides directes ou indirectes.

départements d'outre-mer, les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d’outre-mer, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Tout autre collectivité est crée par la loi. Pendant longtemps, la conception de décentralisation a justifié un étroit contrôle de l’Etat sur les actes des autorité locales ; on parlait alors de tutelle exercée par le représentant de l’Etat dans le département. Le préfet détenait alors d’importantes prérogatives telles que l’annulation des

|   |   |   | DECENTRALISATION |   |   | LISTE DES 520 COMMUNES ET 80 SOUS-PREFECTURES |   |   |   |   |   | Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 06 octobre 2005, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de décrets. DECRETS Mesures générales Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration

qualité de l'information indispensable a la prise de décision. 2) au pvr décentralisé la décentralisation délégue le pvr a des niveaux hierarchiques inférieur. la prise de décision peut ainsi se faire plus rapidement et en adéquation ac le pb. ce mode d'exercisse du pvr se retrouve dans les grandes entreprises ou les niveaux hierrarchique sont nombres et les individus spécialisés. la décentralisation du pvr de décision est la déléguation présentent des intérets, les décisions sont plus efficasses

LA DECENTRALISATION I - Historique : Suite à l'aménagement du Territoire en 1950 par l'intervention d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard. En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓

historiquement très étatique et très centralisée. Pour l'essentiel, les autorités dépendaient de l'Etat, étaient intégrées dans les institutions de l'etat, dépendaient du pst de la rep et du premier ministre. Les choses ont évoluées: accentutation de la décentralisation = détachement de l'etat: missions confiées à d'autres institutions que l'etat, dotées de la personnalité juridique, à des collectivités locales, à des personnes publiques=> adm francaise moins étatique. Mvt aussi de déconcentration = avant

de donner au groupe des moyens juridiques (achats, ventes, …) et de servir l’intérêt général et la collectivité publique. L’intérêt est de donner la capacité juridique à un groupement dans le but de réaliser des projets. B. Centralisation et décentralisation a) La centralisation - Définition Dans la centralisation on retrouve un seul et unique décideur. L’état est la première personne morale de droit public composée par le président de la république,) gouvernement (le premier ministre et ses

propres domaines de compétence. La décentralisation est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives d’un état central vers des entités locales distinctes de lui. On constate que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions plutôt proches, mais ces deux modèles d’organisation de l’état, sont-ils cependant, si semblables ? Si l’on étudie plus en détails les définitions de la décentralisation et du fédéralisme, on remarque que