Decentralisation Regionalisation

états unitaires décentralisé un certain nombre de compétence sont confiées a des autorités qui sont élues localement : le maire , le président du conseil régional … Dans ce cas la ,on parle de décentralisation territoriale , on va confier ttes les compétences des écoles au maires par exemple . La décentralisation par service c’est par exemple l’antenne de la fac d’Orléans a bourges .ces différentes attribution ne s’exercent pas sans contrôle , elles sont soumissent a un contrôle de tutelle . Le contrôle

Introduction: Fédéralisme et souveraineté Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

parle de république. Les Etats fédéraux sont caractérisés par une décentralisation administrative mais aussi politique, l’Etat fédéral partage son pouvoir avec ses entités. Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe qui a plusieurs principes. Quels sont donc ses principes qui constituent le fédéralisme ? Dans une première partie, nous verrons, le fédéralisme est un modèle d’unité dans la diversité (I) avec la décentralisation de l’Etat fédéral (A) et le principe de superposition (B), et dans

juillet 2007 Déconcentration 1. La notion de déconcentration Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la « décentralisation ». En fait, c'est le juriste Léon AUCOC qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de "déconcentration". La signification de ce concept a peu varié au cours du temps. La déconcentration est un transfert du pouvoir

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

d’uniformisation et de rationalisation pour standardiser les procédés de travail. | Centralisation | Forte centralisation autour de Louis Dutour « style paternaliste » | Décentralisé avec la création de Directions pour coordonner les divisions | Décentralisation totale avec la création de filiale et de nombreuse directions (communication, relations internationales etc.) | c) Explication du fait de la coordination progressive des activités de l’entreprise Dutour L’entreprise Dutour au fur et

d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter l’accès à l’éducation, les crédits d’aide aux familles et aux élèves regroupent les différentes bourses, les fonds

soit démultiplié sur le territoire, en créant des communes par exemple. Ceci pour deux une raison majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil

Fédéralisme et Décentralisation Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui