Decision 76 71 Dc 30 Décembre 1976

Introductionau droit et en droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 .........

| |28. |Les Trente Glorieuses |80 | |29. |Le miracle économique japonais |84 | |30. |Les crises de mai 1968 en France |86 | |31. |Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 |88 | |

une bonne base dans le domaine de l’administration et le praticien de haut niveau bénéficieront grandement de cette vision globale et intégrée de la relation d’emploi, parce qu’ils y trouveront une occasion de mieux saisir l’articulation entre les décisions quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines et l’appariement des stratégies organisationnelles avec les stratégies de ressources humaines. Ils auront l’occasion de constater qu’il s’agit d’une perspective fort conceptuelle qui est

loi). On peut pourtant tâcher de les comprendre. En continuant d’assimiler racisme et discrimination, on stigmatise à l’excès ceux qui, consciemment ou non, utilisent les traits extérieurs (la « race ») comme un élément d’information dans leurs décisions quotidiennes. En persistant dans la diabolisation de toutes les distinctions basées sur la « race », on favorise la dénégation et on inhibe toute réflexion sérieuse sur les causes réelles de la discrimination et sur les moyens d’y remédier. Pire

Mastercard r American Express Ce catalogue peut être téléchargé en PDF sur la page d’accueil du site www.karthala.com expire à fin Code sécurité Signature Indispensable Horaires d’ouverture : d  u lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (sans interruption) Au moment de la mise sous presse de ce catalogue l’Equipe de Karthala est composée de : Jean-François Arroteia, François Chahmérian, Alain Dabouy, Nathalie Delplace, Julie Kapler, Pierre-Alan Nicolas, Jeannie Raymond (à

Impression Dossche printing Cette publication est imprimée sur papier FSC, recyclé à 60% avec encre végétale. Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Cette publication est également disponible sur www.btcctb.org Décembre 2009 2 Abréviations et acronymes AB ABG ABS ACDI AfD ANICT ARV AS ASACO AT BAD BGE BM BSI CAD/OCDE CASRP CBMT CDI CDMT CDRH CE CNS CPN CPS CROCEP CSCOM CSCRP

(Toronto, Canada), ainsi qu'à Nick BEGICH, habitant en Alaska et leader de l'opposition au programme HAARP. Rencontrés à Bruxelles, à l'occasion d'une audition publique au Parlement européen le 5 février 1998, ils sont sans aucun doute à l'origine de ma décision de rédiger ce travail. Malgré la distance, Nick BEGICH m'a transmis de nombreux documents d'une importance capitale. Je tiens à remercier également, dans le désordre, tous ceux qui m'ont aidé, l'un à éclaircir un concept ou interpréter une donnée

ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur public au Maroc a) Evolution économique b) Evolution sociale c) Evolution technologique d) Evolution politico-juridique 3- La gestion des ressources humaines : un axe d’action prioritaire

s’intègre à l’ordre juridique étatique mais ne s’y confond pas. Est-il possible par extension de parler de l’ordre juridique de l’Union à la place du seul ordre juridique communautaire. C’est possible avec des nuances : le TPICE dans un arrêt du 12 Décembre 2006 « organisation des Moudjahidine du peuple » présente l’ordre juridique de l’union comme étant « un système juridique apparenté mais distinct de l’ordre juridique communautaire ». Dans un autre arrêt du 3 Septembre 2008 Cadi : l’union et la communauté

quatrième Le contrôle juridictionnel de l´administration et le principe de légalité Ce contrôle n´est qu´une forme de contrôle parmi d´autres (contrôles internes par les corps d ´inspection par ex., contrôle du médiateur, contrôle parlementaire). Art 71-1 de la Constitution (révision de 2008) « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission