Declaration 7 Aout 1830

connaît pas de conflit de dimension continentale. Cette entente des princes porte pourtant en elle les germes des guerres nationales à venir. La révolution belge           Introduction La révolution belge débuta avec une émeute à Bruxelles en août 1830 et qui a conduit à l’établissement d’une Belgique indépendante et neutre en 1831. Après la défaite de Napoléon en 1815, le Congrès de Vienne décida de créer un royaume des Pays-Bas regroupant à la fois les anciennes Provinces-Unies mais également

l'emploi des deniers ( nom qu'on donne à la pièce " deniers publics " ) , la creation et suppression des offices publiques , la determination des contingents de l'armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l'executif , la déclaration de guerre, la conclusion des alliances traités de paix et de commerce etc ... Au sein de l'assemblée , la separation droite / gauche est née d'une discussion du droit de véto. L'assemblée legislative regle ds les moindre details l'organisation

Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui adopte la déclaration d’indépendance des anciennes colonies (USA). Ils affirment le droit du peuple à changer la forme du gouvernement. Les 13 Colonies qui se sont déclarées indépendantes, chacune élabore une Constitution écrite. La guerre d’indépendance a lieu et se

Les armées françaises vont de défaites en défaites, l’assemblée législative tente d’organiser la défense du pays, de Paris surtout, elle vote des lois pour la protection de la capitale. Le roi s’oppose à ces lois devenant ainsi l’allié de l’ennemi. Août 1792, le roi demande la protection physique aux députés, le peuple exige la destitution de Louis XVI, mais c’est juridiquement impossible, elle n’a pas le pouvoir. Face à la pression populaire, elle suspend Louis XVI, ceci est destinée à apaisée la

ordre politique et social. Elle adopte des textes fondamentaux. Le 4 aout 1789, les privilèges sont abolis, la société d’ordre est détruite. Le 26 aout 1789, l’assemblée promulgue la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte transforme les sujets du roi en citoyens libres et 2gaux devant la loi. Les droits individuels sont proclamés, la propriété est garantie et l’égalité devant l’impôt est posée. La déclaration pose aussi les nouvelles bases de l’ordre politique, cet ordre politique

financières que le Royaume rencontre, les Etats généraux se transforment en Assemblée nationale. La fin des privilèges et donc l’abolition de l’organisation de la société en ordres est votée. L’Assemblée constituante vote la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août 1789, puis la constitution du 3 septembre 1791. Extrait Constitution Extrai t de la Const i tut ion ffrançaiise du 3 septtembre 1791 L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes

sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement par le vote a la vie de la communauté. Le droit de vote a été mise en place progressivement en l'idée de souveraineté populaire qui apparaît d'abord dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789. Le suffrage universel en 1751 c'est a dire que le droit de vote est accordé à une minorité d'hommes payant un certain montant d'impôt puis il est universel masculin en 1848. En 1944 les femmes française

communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe et Charles X. Ces deux périodes sont séparées par les Cent Jours (1 mars 1815 – 8 juillet 1815), période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient en France et y règne en se présentant comme le « garant

juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette