Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

DROIT CONSTITUTIONNEL et institutions politiques PARTIE III Les institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de

politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source première du droit public de la France A. La légitimation de l’action révolutionnaire par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 1) Les sources de la DDHC 2) Le contenu de la DDHC 3) La fonction de la DDHC B. La consécration de la

progressivement entre 1789 et 1792, les droits de votes sont ainsi restreints. La participation des femmes à la Révolution française devait logiquement entraîner la reconnaissance de leurs droits politiques et civiles. Le pouvoir était exclusivement donner a l’homme,en 1791, une certaine Olympe de Gourges essaya de définir un nouveau statut de la femme dans la société en écrivant un projet de « déclaration de la femme et de la citoyenne » ou elle revendiquais le droit de vote de la femme, l’égalité au

sacrée des institutions. La loi, prescription établie par l’Etat et applicable à tous, définit les droits et devoirs de chacun. Elle est également une condition à la liberté car il s’agit là d’un contrat, un engagement libre et volontaire par lequel des individus renoncent à leur liberté naturelle, c'est-à-dire ne pas entraver la liberté d’autrui pour ne pas être soumis. En échange, leur liberté, droits et sécurité sont garantis. Mais puisqu’il s’agit de lois en société et non de lois intérieures que

et de Hongrie du XVIIIe, il reconquiert les Pays-Bas autrichiens après révolution brabançonne. 9. Méan : Dernier prince évêque de Liège, XVIII-XIXe. Il succède à Hoensbroeck. Il fuit lors de l’arrivée des Français mais revient avec les Autrichiens (1793) avec une répression excessive. Son rôle finit avec le retour des Français : fin de la principauté. 10. Babeuf : révolutionnaire français du XVIIIe. Il est l’instigateur de la conspiration des Egaux et fut guillotiné. Il avait des idées proches du

châteaux sont attaqués et les titres des droits seigneuriaux brûlaient. 4 aout 1789 ; L’abolition des privilèges L’assemblée abolit les privilèges ainsi que les droits seigneuriaux qui pesaient sur les paysans. Article I ; Tous les droits des seigneurs sont abolis sans indemnités

dominante (la noblesse féodale) et de son Etat (la monarchie française) par les classes opprimées (paysannerie et plébéiens des villes). Pendant six ans, de1789 à1795, le peuple insurgé prit en main sa propre histoire, se lança à la conquête de ses droits et lutta pour construire une société nouvelle, plus juste et démocratique. Depuis le début du 19e siècle, la Révolution française est ainsi devenue le modèle pour une future révolution qui, elle, serait socialiste. • Ensuite parce qu’il faut bien

et de Hongrie du XVIIIe, il reconquiert les Pays-Bas autrichiens après révolution brabançonne. 9. Méan : Dernier prince évêque de Liège, XVIII-XIXe. Il succède à Hoensbroeck. Il fuit lors de l’arrivée des Français mais revient avec les Autrichiens (1793) avec une répression excessive. Son rôle finit avec le retour des Français : fin de la principauté. 10. Babeuf : révolutionnaire français du XVIIIe. Il est l’instigateur de la conspiration des Egaux et fut guillotiné. Il avait des idées proches du

de l'humanité dans la liberté, l'égalité et la fraternité. Pour certains, la Déclaration des Droits de l'Homme et de Citoyen aurait été influencée par la déclaration d'indépendance Américaine du 4 juillet 1776 au début de laquelle on peut lire: "Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes: tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur." En effet, La Fayette

politique et constitutionnelle due notamment aux conflits idéologiques et économiques qui opposent, d'une part : - l'aristocratie traditionnelle conservatrice, composée de grands propriétaires terriens, qui est fidèle à la théorie catholique du droit divin (Noblesse et Haut clergé de l'Ancien Régime), - la bourgeoisie moderne libérale (une partie du Tiers-Etat de l'Ancien Régime : avocats, marchands..., mais également quelques nobles libéraux éventuellement francs-maçons, y compris de la Haute