Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales

Droit des femmes au Moyen Âge Au Moyen Âge, les femmes mariées ont des droits avancées et jouent un rôle important. Elles peuvent ainsi hériter de terres, gérer des fiefs lorsque leur mari est absent et saisir des tribunaux. Le juriste Philippe de Beaumanoir note ainsi « Dame ne doivent rester sans douaire ». Christine de Pizan dans Le Livre des trois vertus écrit « À cause que chevaliers, écuyers et gentilshommes partent en voyage et suivent les guerres, il sied aux épouses d'être sages et de

qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base. Elle était religieuse. Dieu reconnaissait que telle personne pouvait

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec

Merveilles de Marco Polo sert 2 Raconter et expliquer un épisode des découvertes ou de la conquête de l’empire espagnol d’Amérique » BO 2nde : « Humanisme et Renaissance – Une nouvelle vision de l'homme et du monde Dans l'Europe du XVe et XVIe siècles se produit une modification profonde de la vision de l'homme sur sa condition et sur le monde, ainsi que la naissance d'un esprit scientifique. Ces bouleversements sont facilités par les mutations importantes des moyens de communication et de diffusion

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

............. 75 Section 2 - Le respect de la dignité humaine .................................................................. 78 CHAPITRE 3 - LES LIBERTES ECONOMIQUES .......................................................... 82 Section 1 - Le droit de propriété ...................................................................................... 82 Section 2 - La liberté d’entreprendre............................................................................... 85 TITRE 2 - LES LIBERTES

SEMESTRE 1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation