Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source première du droit public de la France A. La légitimation de l’action révolutionnaire par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 1) Les sources de la DDHC 2) Le contenu de la DDHC 3) La fonction de la DDHC B. La consécration de la

le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions

de l'homme. Le comportement des hommes à l'égard des femmes repose sur ce mythe : elle doit tout à l'homme et lui est soumise. C'est pourquoi ce sont les hommes qui sont les principaux acteurs de la période révolutionnaire de 1789 à 1799 en France. Cependant, après bien des siècles de soumission face à l'homme, une majorité de femmes voient en la Révolution, période de révolte et de remise en question de la France, un espoir de changement et se révoltent pour acquérir l'égalité face à l'homme. Au

la fraternité : Entraide : Extrait de la loi du 22 mai 1946 : «Le principe de la généralisation de la sécurité sociale est posé à l’ensemble des citoyens.» Famille : Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaire à leur développement.» Engagement du citoyen : Extrait de la constitution de 1958 : «Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut exercer une mission d’intérêt général dans le cadre du service civil volontaire

La citoyenneté active et passive durant la Révolution Française marque le début d’une égalité civile mais également politique. Ce distinctif entre citoyens passifs et citoyens actifs ce faisait déjà au moyen âge mais sous une toute autre forme. En effet, le système médiéval  était basé sur une société divisée en plusieurs communautés, une société trinitaire reposant sur trois ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait

Le régime du Directoire sera instauré de 1795 à 1799, il suit une période très dure pour les Français, appelé la Terreur. La terreur se définit comme la politique mis en place pour lutter contre les ennemis de la révolution. Les premières mesures qu’on peut rattacher à la Terreur vont être adopté en septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

PDF SUITE CHAP 1SECTION 3 : LA CONVENTION (1792 - 1795) → entre la suspension du roi (10 aout 1792) et la première séance de la convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le

particulière d’organisation constitutionnelle. La République est une forme constitutionnelle dans laquelle les citoyens participent plus ou moins également à la formation des organes de l’état avec le suffrage et est une forme d’organisation qui entend promouvoir les droits de l’homme et la souveraineté nationale. La république instaurée en septembre 1792 va d’abord fonctionner sans constitution jusqu’en 1795. Ensuite, on appliquera la constitution de l’an III qui va donc instaurée le Directoire. La république