Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

conseil : le conseil ca veut dire qu’ils devaient donner leur avis sur tout ce qui touché a l’organisation du royaume, a la politique du Roi… ils utilisaient les cahiers de doléances lien entre le pouvoir central et le peuple ; ensuite ils avaient un devoir d’aide : ca peut être une aide militaire, mais c’est surtout l’aide financière, ils donnaient leur autorisation pour créer les impôts. L’institution était placée sous la suggestion royale, chaque ordre avait un nombre égal de députés, cette réunion

régi par une Constitution, c'est à dire qu'elle s'assure que les normes de droit d'un État respectent la Constitution. Quelle a été la développement de l'ensemble des lois fondamentales en France ? Nous allons tout d'abord voir la naissance de la Constitution, la longue résistance de la France à l'établissement d'un contrôle de constitutionnalité des lois et nous continuerons et terminerons par voir les mutations du droit constitutionnel sous la Vème république où la Constitution s'épanouit et se

soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle. La commission

sont les élus et le roi, qui a droit de veto, et qui est co-représentant du fait de son action sur le pouvoir législatif, pas du fait qu'il détienne le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est donc composé d'une chambre unique, assemblée permanente que le roi ne peut pas dissoudre, et durée de sa législature est courte par crainte de dérive. Il n'y a pas de suffrage universel, peuple n'élit pas car cela diviserait la souveraineté populaire. On distingue les citoyens passifs des actifs. Les actifs

les députés jure de ne pas se s’éparer avant d’avoir donné une constitution a la France. Alors le peuple décide de prendre les armes a la Bastilles, réserves d’armes. Le droit a la sureté le fait d’être protégé de l’arbitraire du chef de l’Etats. Le 26 aout 1789 Proclamation de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le roi refuse de la promulgué, véto royale jusqu’au 6 octobre 1789, les femmes vont alors à Versailles elles siègeront le 5 octobre 1789 a l’assemblée. Le combat des femmes

août 1795. Ils veulent protéger les acquis de la Révolution, dont ils sont les premiers bénéficiaires, mais l’expérience de la Terreur les a rendus pessimistes sur la nature humaine. C’est pourquoi les principes de 1789, réaffirmés, n’ont plus l’éclat des idéaux de naguère. Il s’agit de contenir la démocratie, synonyme de dictature. Comme d’autres avant eux, mais forts de l’expérience d’un passé récent et sanglant, les Thermidoriens veulent « finir » la Révolution. La nouvelle Déclaration comporte

ces trois pouvoirs". Si, depuis, la séparation des pouvoirs est aussi bien une évidence qu’un dogme pour la majorité des états, avec son instauration par l’article 16 de la DDHC (1789) qui déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », il apparait que sous la révolution cette « recette » constitutionnelle n’a pas nécessairement été homogène. Puisque la définition de ce concept semble avoir

Bibliographie : * Lebreton éditions Armand Colin * Sueur éditions Litec * Collard et Léterion éditions Salloz * Pierre Henri Prélot éditions Hachette * Boy Zeaurut * Mourgeon droits de de l’homme * Burdeau ou Rivero * Recueil grands arrêts droit de l’homme * Examen: oral (tirage au sort d’un papier sujet) INTRODUCTION S’intéresser aux libertés s’est se trouver face à une liberté délicate car libertés sont menacé dans le monde. Il existe un ilot de protection

clergé et de la noblesse vote la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Elle définit les droits et les devoirs des citoyens Français selon les principes de Liberté et d’Egalité comme le montre l’article premier : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits : les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Ainsi, le second élément majeur apporté par cette Assemblée est l’abolition des privilèges et des droits féodaux, premier acte de cette assemblée

Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes parisiens le 21 Mars 1795, pour voir la Convention nommer une