Declaration Fiscales Et Parafiscales

Marrakech Médina. II. Les tâches de la fiduciaire sont : ← La tenue de la comptabilité générale. ← Création des entreprises : L’établissement des dossiers juridiques pour les entreprises physiques et morales. ← Conseils fiscaux : fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises. ← Comptabilité spéciale : concernant les coopératives de la réforme agraine, les associations des irrigations et les coopératives agricoles. III. Organigramme : [pic]

définitive (IM) 1. Définition et présentation Ce régime s’applique aux marchandises originaires de pays tiers entrant dans UE pour y etre commercialisées. Pr pouvoir disposé librement de la march. Il faut la dédouaner. 3 étapes : * Remplir la déclaration * Produire les documents exigibles (liste de colisage, facture) * Payer les droits et taxes d’importation 2. Distinction entre mise en libre pratique et mise a la consommation Mise en libre pratique : accomplissement des formalités

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais), TVO (Taxe sur la Valeur d’Origine) et la TVR (Taxe sur la Valeur Réduite), les taxes parafiscales (TPF), permet de connaitre la quotité des prélèvements agricoles, les mesures du contrôle du commerce extérieur (quotas), L’établissement des statistiques, le contrôle des marchandises réglementées, le respect des règles d’origines. Les

l’expression très souvent utilisé qui est employée dans le cadre notamment de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. En effet une pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et

3. les activités criminelles ou délictuelles et leur recel. Cependant elles ont des points en communs : - Elles échappent aux règles économiques et sociales et à l'intervention de l'État ; - Elles ne donnent lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) ; - Elles faussent le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de leur propre activité (travail au noir), soit du fait de l'intégration de sommes provenant d'activités délictuelles ou criminelles, cherchant

potentielle : il n’est pas nécessaire qu’elle ait été effectivement rendue, contrairement à la redevance. Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. B. - La distinction de l'impôt et de la taxe parafiscale. 1.- La notion de taxe parafiscale : les taxes parafiscales sont « perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs ». Par exemple

d’évaluation des risques professionnels et mises à jour .Copie des assurances relatives aux risques professionnels et notamment à la faute inexcusable de l’employeur .Liste des accidents du travail des 3 dernières années .Copie des éventuelles déclarations à la CNIL .Copie des courriers de l’inspection du travail .Copie des contentieux collectifs et individuels en cours (prud’hommes/TASS/TC/TGI…) .Copie des réponses adréssées .Copie de convocation et notification de licenciement des 12 derniers mois

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

c- Les entreprises mixtes : la propriété des entreprises et partage entre les intérêts publics et d- des intérêts privés : La classification des entreprises n’est pas un exercice purement théorique, loin de là, l’application des mesures fiscales aux programmes gouvernementaux et des degrés de coopération des établissements financiers, sont conscient de cette classification. Dans ce contexte, nous pouvons faire référence aux multiples efforts fournis dans le domaine de la promotion de