Deconcentration Decentralisation Complémentaires

de l'etat unitaire 3 modalités principales : la centralisation , la décentralisation et la ? A ) La centralisation on assure par la centralisation une unité de décision ,tant sur le plan politique qu' administratif. C'est par ce processus de centralisation que la monarchie francais va réaliser l'unité nationale autour d'un centre de pouvoir unique : le monarque. On apparaître 2 types de centralisations complémentaires : La centralisation politique : l'édification d'un pouvoir politique

actions de redistribution des activités et de développement des infrastrucutres. La décentralisation est d’abord industrielle puis tertiaire. Création de la Mission interministérielle pour l’aménagement touristique du littoral Languedoc-Roussillon, un plan d’urbanisme d’intérêt régional va être élaboré. L’Etat va acquérir 5 000 hectares. Politique des 8 métropoles d’équilibre. 1966. Premières décentralisations du secteur public et industriel. Exemple de l’implantation de l’Ecole Supérieure d’Aéronautique

elle ne compte que 2 540 000 habitants (10e rang). 1 Une identité à affirmer La région Centre associe trois provinces historiques : l’Orléanais, le Berry et la Touraine. Leur regroupement en une seule Région dans le cadre de la politique de décentralisation, initiée dès les années 1950, a posé problème comme l’indique son nom même, peu mobilisateur. Le centre géographique de la France est plutôt décalé vers le Massif central et cet espace ne joue aucune fonction centrale en France. Par ailleurs

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

solidarité et d’entraide. A l’exception des cas où elles participent, en qualité d’organisme social, à la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les mutuelles font partie de ce qui est convenu d’appeler “le droit de la sécurité sociale complémentaire “. Elles sont alors gouvernées par le principe de l’adhésion contractuelle individuelle ou collective, et contrairement aux mutuelles qui gèrent un régime obligatoire, les difficultés relatives à leur fonctionnement comme celles qui naissent de

des ministres dans leur département3. C’est à partir de 1982, après une tentative infructueuse en 1969, qu’une rupture dans l’organisation administrative française a été introduite par les grandes lois de décentralisation et les mesures prises les années suivantes. La décentralisation a fortement renforcé les pouvoirs des collectivités locales. En 1986, les régions ont accédé au statut de collectivités territoriales. Le rôle du préfet comme représentant de l’État a alors revêtu une dimension

principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable (et donc la restauration, protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs

du sol. Dans le cadre de l’UE, depuis le traité de Maastricht, des gens qui n’ont pas la nationalité dans le pays dans lequel ils vivent, ils pourront néanmoins voter au niveau local du fait de la citoyenneté européenne qui est une citoyenneté complémentaire et qui suppose d’avoir la nationalité d’au moins un des pays de l’UE. Les notions de pop, nation, peuple ne sont pas interchangeable. La nation est un concept qui signifie quelque choses qui va au-delà du peuple. Certaines nations peuvent être

bénéficie s’analyse en des droits subjectifs. Ex : le droit de l’urbanisme est un droit au sens de droit objectif l’ensemble des règles de l’occupation des sols ; le droit de propriété est un droit au sens subjectif. Ces deux conceptions sont complémentaires parce que tout droit subjectif puise sa source dans le droit objectif. Le droit objectif a vocation à produire des effets individuels à travers des droits subjectifs. Distinction droit naturel/droit positif. La conception du droit en général

l’entreprise. Elle repose sur les notions de centralisation décentralisation. A,Centralisation : mesure par laquelle l’autorité de prise de décisions est diffusée dans les niveaux inférieurs de l’organisation. Plus l’organisation est centralisée et plus les décisions sont prises à des niveaux élevés. Une organisation est dite centralisée lorsque tous les pouvoirs de décision sont concentrés au sommet de l’organisation. B,Décentralisation : délégation de la prise de décisions aux niveaux inférieurs