Deconcentration Decentralisation Complémentaires

Independant Practice Associations (IPA) en Nouvelle-Zélande. Aux Pays-Bas et en Australie (Divisions of General Practice (DGP)), les échelons d’organisation médicale territoriaux visent principalement à mutualiser des ressources pour des activités complémentaires à la pratique quotidienne (formation continue, programmes de promotion de la santé, éducation thérapeutique et systèmes d’information). Tous ces systèmes se caractérisent également par une mixité des modes de rémunération et de contractualisation

acteurs majeurs du Système d’Education et de Formation. Il est d’autre part impératif de mettre en place une gouvernance responsabilisant, garante d’un pilotage efficace du système et de son amélioration continue. Le parachèvement de la décentralisation, la clarification des responsabilités et la mise en place d’outils de pilotage s’imposent aujourd’hui pour assurer une gestion performante du système. La maîtrise des langues, en tant que composante essentielle de la réussite scolaire et de l’intégration

régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de

étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration

le reste du temps on a un état unitaire qui c’est lui-même organisé en suivant deux voies A. La déconcentration Le centre et la périphérie. La déconcentration est que on voit avoir des représentants de l’Etat à la périphérie, c’est un moyen de contrôle de l’Etat. Le préfet est la personne emblématique, il représente l’Etat. Le préfet est un agent déconcentré de l’Etat. La déconcentration est le transfert du centre vers la périphérie vers un agent de l’Etat. Le préfet n’a pas de personnalité

Versailles, Paris, Nantes, Marseille, Lyon, Nancy, Douai. Composition : toujours présidé par un conseiller d’état. Au sein de cette organisation, plusieurs conseillers : voie normale comme pour le conseil d’état (ENA), ou tour extérieur et recrutement complémentaire. Système de détachement des fonctionnaires. Missions : conseiller les administrations, rendre la justice. La cour administrative d’appel a une seule fonction : elle est uniquement juge d’appel. B/Les tribunaux administratifs Création en

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

central, c’est-à-dire au niveau des ministères (à Paris), il a besoin de relais au niveau local. Il s’agit là de la déconcentration. * En second lieu, l’Etat a délégué aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public, un certain nombre de compétences dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit là de la décentralisation. A) La déconcentration. Elle consiste, pour l’Etat, à déléguer au niveau local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités nommées

d'une comparaison entre la France et le Maroc 156 Création d'une filière professionnelle de formations diplômantes dans le développement local 162 Stratégie de renforcement des capacités des partenaires 168 Appui au processus marocain de décentralisation : Fonds de Solidarité Prioritaire du SCAC - Ambassade de France 174 Synthèse des débats de l’atelier n°3 180 Synthèse Générale 184 Synthèse des ateliers et débats 186 Allocution de clôture de Monsieur le Maire de Salé 198 Liste

pauvreté 2002-2004 II.2 Stratégies de réduction de la pauvreté II.2.1 Assainissement du cadre macroéconomique II.2.2 Promotion du Secteur Privé et Développement Rural II.2.3 Amélioration de l’accessibilité et la qualité des services de base II.2.4 Décentralisation II. 2.5 Bonne Gouvernance et Renforcement des Capacités II. 2.6 Renforcement de la sécurité II.3 Politiques Macro-économiques 2002-2004 II.3.1 Cadre Macro-économique II.3.2 Politique budgétaire II.3.3 Secteur Financier II.4 Politiques