Deconcentration Decentralisation Complémentaires

l'administration à l'édification du Maroc du troisième millénaire. L'administration fiscale d'aujourd'hui a traversé des étapes importantes dans cette direction. Elle a fusionné ses services, réorganisé ses entités extérieures et a entrepris en un mot de déconcentration de ses attributions. Les voies de réforme qui devront être poursuivies s'inscrivent certes dans la continuité par la consolidation des acquis. Mais appelle néanmoins un effort de rénovation et de changements, notamment en terme d'amélioration

à lever des impôts directs : 36% ---> Donc autonomie financière. Répartition entre l'état fédéral et l'état région. 11 domaines réservés à la compétence de l'état fédéral. 23 autres domaines où les landers et la fédération deviennent "complémentaire", voires concurents. Autonomie complète des landers dans Liée à l'histoire et la géographie de l'allemagne. Résultat d'un émetiemment politique historique, espace allemand a longtemps était un groupeent d'état indépendant qui fonctionnait

spécifiques, droits spécifiques, à certaines portions de leur territoire et donc aussi aux populations. C'est le cas en France dont la constitution contient un titre 12 qui traite des collectivités territoriales pas seulement pour dire qu'il y a une décentralisation, pour prévoir l'application de certaines normes spéciales qui ne concernent que l'Outre Mer. Il y a aussi le titre 13 qui est intitulé : « disposition transitoire relative à la Nouvelle-Calédonie », et qui permet d'appliquer un droit très spécifique

caractère d’État. Il est simplement autoritaire ou dictatorial. Il ne faut donc pas confondre la notion d’État et le qualificatif que l'on peut donner dans telle ou telle circonstances à un état. Ce monopole de la contrainte appelle 3 observations complémentaires : Non seulement l’État peut utiliser la force pour exécuter ses propres decisions, mais en outre les particuliers doivent recourir à l’État pour faire respecter les règles qu'ils ont fixé entre eux et pour faire executer leurs engagements

une autonomie administrative et politique dans certain cas à des organes distinct de lui mais qui restent dans l’unité de la république. Depuis le fin du 20e siècle cette décentralisation administrative a été renforcé par la réforme dite de la décentralisation (1982/83). En 2003 le gouvernement a voulu élargir la décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire l’organisation administrative n’est

la Culture : les Prémices d’une Politique Culturelle Française 4 1. Origine et Histoire 2. Compositions et Missions 3. Thématiques principales : Développement Culturel, Education Populaire, Culture et Politique, une Politique de Décentralisation II. Une aide au développement de l’Art Contemporain : création, développement et transmission 10 III. Exemples détaillés des actions culturelles du Ministère 18 CONCLUSION21 BIBLIOGRAPHIE22 La Culture est un service public

réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir

paralysie et admettre que les décisions d'intérêts locales doivent être arrêtées et prises au niveau local. L'état va devoir prendre des mesures de déconcentration : cela consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsable devant lui. La déconcentration est le transfert de compétences de l'état central au niveau local, mais à des autorités qui sont nommées et qui sont placées sous la subordination du

transposer simplement des expériences réussies, mais bien d'entreprendre des démarches et adopter une approche efficiente pour promouvoir le développement local en Algérie. Le présent rapport vise à relever, à partir des principes de base de la décentralisation politique et économique, les acquis et les difficultés des expériences menées par d’autres pays, les comprendre, en tirer des leçons, et suggérer des pistes d'amélioration pour notre pays. Les approches de développement local sont très variées

respectent la constitution et rendons contestable/illégitime tout les actes qui ne respectent pas la constitution. Le mot "Etat" est un des plus important du cours. L'Etat est l'institution publique qui exprime la souveraineté. Il à deux sens complémentaires : - Le 1er va concerner la souveraineté dans l'Etat, c 'est-à-dire le monopole absolu des normes de la communauté. Personne d'autres n'à le droit d'édiction des normes dans la société. Sens interne. - Le 2ème est que seul l'état dispose du