Deconcentration Et Decentralisation

évolutions avec création d’un nouvel échelon local : la Région. La Région est composée de plusieurs départements sauf à certains endroits notamment la Martinique. La région est créée en 1972. A partir de 1982, on assiste à un grand mouvement de décentralisation (elle consiste à confier à des institutions élues la gestion des compétences administratives sur une portion du territoire). Il y aura un mouvement de transfert des compétences au niveau local à des institutions élues. 21e siècle : réforme constitutionnelle

NOTARIAL DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE: 1° La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décisions de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Sous la surveillance de l'Etat, ces personnes morales de droit public ne disposent que d'une compétence d'attribution. Selon leurs degrés de décentralisation, ces dernières disposent d'une autonomie plus ou moins grandes et d'un budget propre. La déconcentration, elle est une technique d'organisation des

l’ordre public à tous niveaux : sécurité salubrité tranquillité (SST), moralité publique. Si non-action dans une commune par le maire, le préfet peut agir. La responsabilité du maire peut être engagée en cas de non action s’il y a préjudice. Décentralisation du pouvoir. Maire : à la fois élu et représentant de l’état. Problèmes : Qualité de recrutement des maires (nombreuses communes peu peuplées) Et intercommunalité. –  Citez deux juridictions de première instance de l’ordre judiciaire ?

de l’autonomie de la Région du Sahara. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION L’organisation des compétences entre l’Etat et les régions est une question de portée bien ancienne dans le processus de la décentralisation au Maroc et à tous les pays du monde. C’est autour de cette organisation que le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur

2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches

l'Etat unitaire peut aménager son territoire par des décentralisations et des déconcentrations. B/...par des autorités locales Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prêt » a)La déconcentration Elle consiste pour l'Etat a déléguer une partie de ses compétences à ses représentants locaux (agents déconcentrés) qui reste sous l'autorité hiérarchique. Formule célèbre d'Odilon BARROT « avec la déconcentration c'est toujours le même marteau qui frappe mais le

consacrée par la jurisprudence et la loi. Il convient de distinguer la compétence réglementaire générale des autorités centrales de l'Etat (I) et les compétences d'attribution des nombreuses autres autorités issues des orientations de déconcentration, de décentralisation et de délégation de services publics (II). I. Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général. Jusque 1958, le pouvoir réglementaire était confié à une autorité unique (Président de la République

avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités parfois intolérables

l’unité est aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les décisions

effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l’émergence de nouvelles formes fédérales à vocation étatique. La différence entre ces deux concepts est donc moins perceptible d’autant plus que leurs caractéristiques tendent à se rapprocher et à se confondre. Tout d’abord, nous observerons dans un premier temps que l’on tend vers une décentralisation de l’Etat unitaire (I). Enfin, nous verrons dans un