Deconcentration Et Decentralisation

territoriales de façon plus ou moins poussée. A/ La déconcentration La déconcentration c'est lorsque l’État met des agents nommés par lui au pouvoir des collectivités territoriales. Ainsi, ces fonctionnaires vont oeuvrer pour le bon fonctionnement des infrastructures locales et ainsi unifier la politique du gouvernement centralisé. Ils sont insérés dans une hiérarchie. B/ La décentralisation La décentralisation est une déconcentration plus pousser. C'est-à-dire que les agents locaux et les

administration centrale et territoriale pour mieux unifier la France. L’objectif des révolutionnaires est de mettre en place le principe d’égalité et d'abolir les privilèges. La centralisation permet que tout le monde soit traité de la même manière. ( Décentralisation : donner du pouvoir aux collectivités , donc pas l’objectif des révolutionnaires ce sont des centralisateurs car si on décentralise les règles ne seront pas uniformes. ) 2. Le premier consulat Puis Napoléon , père de l’administration moderne

part de déconcentration . Délocalisation : Répartition des services publics sur le territoire en dehors de la capitale, cela satisfait à une politique d’aménagement du territoire. Les services ministériels implantés en province restent centraux et ont une compétence sur l’ensemble du territoire. Déconcentration : Attribuer des compétences à des organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales et exerçants leurs fonctions dans une circonscription déterminée. Décentralisation : Attribuer

participation est limitée. -Décentralisation Etat unitaire : un seul centre d’impulsion politique. Etat qui fonctionne selon principe d’indivisibilité de la souveraineté. Unité du pouvoir normatif un seul pouvoir normatif. Indivisibilité du territoire. Dans quelle mesure la décentralisation s’inscrit dans un Etat unitaire ? Comment s’opère cette conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales & les principes de l’Etat unitaire ? - Décentralisation : transfert des compétences

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes issues d’elles même. La déconcentration est définie comme étant la politique de rationnaliser l’exercice des compétences

accordé aux municipalités, le pays tout entier est dirigé depuis Rabat. Une « décentralisation » a toutefois été engagée en juillet 2001 par la nomination de « super-walis » (gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus, mais nommés par directement du roi. 5 le Palais et dépendent Ce semblant de décentralisation est une façon pour le Palais d'imposer son pouvoir au niveau local gouvernement

bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire

administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement