Deconcentration Et Decentralisation

Luxembourg, Finlande… Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration  * La décentralisation  A) La déconcentration : Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central

s’appuie sur des structures ayant la personnalité morale. La question est donc de savoir, comment l’Etat va agencer les domaines de toutes ces structures ? A cette question, le droit administratif apporte deux réponses : la centralisation et la décentralisation. A – LA CENTRALISATION Elle appartient à la catégorie des procédés autoritaires d’agencement des structures administratives. C’est un système qui ne reconnait pas d’existence juridique à d’autres collectivités. 1 – la définition de la notion

------------------------------------------------- La décentralisation * La période révolutionnaire (1789 -1799) Nuit du 4 août 89, abolition des privilèges. Cette période dégage 4 principes : 1* séparation entre l’exécutif et le législatif, 2* Séparation des autorités administratives et judicaires, 3* indivisibilité de la nation, 4* application des règles démocratiques. La constitutions de l’An VIII (13 décembre 1799) : l’administration est hiérarchisée et centralisée (administration centrale

technique : la déconcentration → constitue d’une modalité d’aménagements de la centralisation. Objectif : rapprocher l’administration des administrés. ON utilise souvent un mot prêté à Napoléon III pour définir la déconcentration : « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près. » → la déconcentration n’est qu’un phénomène administratif. Il s’agit de délégué des agents administratifs pour prendre certaines décisions administratives. La figure type de la déconcentration : le préfet

des raisons d’efficacité pratique, l’Etat unitaire met en œuvre deux techniques d’aménagements du pouvoir. * Techniques d’aménagements du pouvoir. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation modes principaux à travers lesquels est assurée la gestion de l’espace territorial de l’Etat. a) La déconcentration Elle peut-être définie comme une modalité, un complément de la centralisation du pouvoir, il s’agit d’un aménagement interne de celle-ci consistant en un transfert d’attribution

l’etat central. les collectivité territoriales n’existe donc dans se système comme des relais dans le pouvoir central. relais de fonction administratives. des relais dans le cadre de se qu’on appel la déconcentration même lorsquil est strictement centralisé le pouvoir doit être déconcentré. la déconcentration c'est le fait de remettre à des agents locaux de l’etat le pouvoir de prendre euxmême des décisions et de les faire exécuter au nom de l’etat. dans se système déconcentrer les relais de l’etat que

s’applique sur l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières

1.2. Les faiblesses de la décentralisation en Côte-d'Ivoire Malgré ces acquis du processus de décentralisation en Côte-d'Ivoire, plusieurs problèmes restent à résoudre pour l'améliorer. La décentralisation a été instituée en Côte d'Ivoire sans que les autorités centrales n'aient établi le bilan de la politique de déconcentration. De ce fait, la faible attention accordée à la réflexion préalable devant conduire à un débat national, pour une meilleure compréhension de ce mode d'administration, a constitué

fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1990_num_41_1_409202 Note de lecture Michel Mougeot ÉCONOMIE PUBLIQUE LOCALE ET THÉORIE ÉCONOMIQUE A propos de l'ouvrage de P. H. Derycke et G. Gilbert Economie publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation de 1982 ont attribué aux collectivités territoriales (régions et départements principalement) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du territoire, de planification, d'enseignement et d'intervention économique. La nouvelle répartition