Deconcentration Et Decentralisation

pouvoir améliorer son fonctionnement elle a recours à la décentralisation et à la déconcentration. La déconcentration est le premier moyen dont dispose l’Etat pour faire face à l’ampleur des taches dont il doit s’occuper. La prise de décision doit être au plus proche du citoyen pour alléger le travail de l’Etat. Odilon Barrot au XIXème siècle a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe, seulement on a raccourci le manche. » La décentralisation, quant à elle, s’agit de donner des pouvoirs à différentes

un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obéissant aux différentes lois régies par la société. Pour une bonne gestion de des affaires de l’Etat en faveur de la population celui-ci est administre par des principes de la déconcentration et décentralisation. Ces principes découlent des différentes ordonnances prises par les structures constitutionnelles dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles que: La loi n° 2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance

détiennent leur personnalité juridique du code civil de 1804, département : loi 10 mai 1834, régions : 1972, territoires d’outre mer : constitution de 1946). Les régions ne sont devenus des collectivités territoriale que dans la loi sur la décentralisation du 2 mars 1982 et ont une existence constitutionnelle que depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (même révision qui a instaurée les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régies par l’article 74). A

Université Jean MONNET – SCEAUX- Paris XI DESS Contrôle de Gestion Sociale www.desscgs.free.fr La décentralisation de la fonction Ressources Humaines Tableaux de Bord et Pilotage Social Cours de Bernard MARTORY Jihan BENCHEIKH Xavier CAPRONNIER Sophie DANNET Aurélie MAYET Sandrine MENIGON Année universitaire 2002 - 2003 INTRODUCTION La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers

par définition centralisé ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme ? En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? I. Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation. Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique

exécutaient les Ordres venus d’en Haut, avec, disait le chimiste et homme Politique Chaptal, la rapidité du fluide électrique. Et cette Centralisation, elle peut-être également aménagée sous la forme de ce que l’on appelle la Déconcentration. Alors, qu’est ce que la Déconcentration, c’est une sorte de déplacement Territorial du pouvoir de décision, à l’intérieur de l’Etat. C’est-à-dire que les attributions de l’Etat où du moins certaines attributions de l’Etat sont réparties entre des autorités qui sont

propres agents. D’où le seconde modèle : Un Etat unitaire administrativement décentralisé : La décentralisation c’est une idée de liberté, auto administration, et de démocratie. Il a un transfert de compétence de l’Etat central au profit d’entités locales, qui sont juridiquement distinct de l’Etat. Elles sont dotées d’organes qui sont élues par les citoyens. Nous avons une décentralisation administrative. (Commune/département/régions) Plus on se dirigera vers un Etat qui se décentralise

subissait depuis plus de 25 ans dans l’espoir d’une liberté, égalité, démocratie et justice sociale. Après des élections transparentes et démocratiques, le gouvernement en place a de nombreux défis à soulever dont principalement le processus de décentralisation inachevé dans le pays. Ce dernier bloque le processus de développement territorial suite à la faible implication des collectivités territoriales et de la société civile dans la prise de décision (Koop et al., 2011). On pourra alors avancer l’hypothèse

monde est régi par les mêmes lois. Le risque pour un état unitaire est que comme il est le seul à exercer le pouvoir, il peut s’asphyxier, il s’occupe de tout. Déconcentration et décentralisation sont les remèdes contre l’asphyxie. La déconcentration est le fait de vouloir éviter que toutes les affaires soient traitées à Paris. La décentralisation est le fait que l‘état transfert ses compétences vers les collectivités territoriales, communes, départements. La France aujourd’hui est un état unitaire déconcentré

locale est "un outil idéologique pour une politique de l'Etat minimum" et que le développement local est considéré comme "une démarche volontaire d'acteurs locaux pour envisager l'avenir de leur territoire". En second temps, elle montrera que la décentralisation et le développement local, tel que portés par les acteurs locaux, constituent les fondements même d’une ingénierie politico- institutionnelle et semblent ordonner un seul projet (l'un n'allant pas sans l'autre). Seulement en Algérie, ils ne sont