Decret Du 14 Frimaire An

représentés par des bornes qui marquent ces limites. On rapprochera cette (triste) histoire de Romulus et Rémus de celle des frères ennemis, Etéocle et Polynice, fils incestueux de Œdipe et de Jocaste, qui devaient régner alternativement pendant un an sur Thèbes. L’aîné Etéocle refusa de respecter cette règle et un siège s’ensuivit au cours du quel les deux frères s’entretuèrent (v. Eschyle, Les Sept contre Thèbes)… Le droit serait donc une « ligne déterminée » qu’il faut respecter. Plus près de

était très hostile au pouvoir central et à l'État, à la limite de l'anarchisme. Elle ne concevait la nation que comme l'alliance d'un certain nombre d'entités autonomes, de communautés libres; l'une de ses références était la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790. Dans les textes du Comité central, ces "communes" ou "communautés" étaient parfois définies non comme des entités géographiques, mais comme des "communautés de métiers"; ce qui était très proudhonien aussi. Ce qui était clair en revanche

nombre de territoires. Les différents États se regroupent autour d’un cadre relativement souple, chacun gardant une certaine forme d’autonomie, mais, en 1788, est adopté une Constitution commune, qui renforce la direction prise d’un État fédéral. Un an après, George Washington est élu en tant que premier président des États-Unis d’Amérique.La Déclaration d'Indépendance est donc le texte fondateur des États-Unis d'Amérique. Le Congrès continental des colonies britanniques d'Amérique du Nord l'adopta

serait plus efficace , accessible et économe . Risques : incohérence de l'action de l'état sur un territoire . Rupture de l'égalité des ind devant charges publiques . Le processus de déconcentration à été entamé à la fin du 19e siècles par deux décrets . Il ne s'est développé ensuite que très lentement . D'abord en 1964 : réorganisation du département et de la région , circonscription . Redinamisation à partir de 1982 avec le processus de décentralisation . Avec renforcement de l'autorité des

est globale, elle a une seule volonté. La nation n'appartient plus pour partie à chacun des citoyens. Inaliénable; c'est à dire que la délégation est confiée à titre temporaire. Imprescriptible; c'est à dire qu'elle peut être ôtée à tout moment. 14 Si la nation est titulaire de la souveraineté, elle la délègue à des représentants à titre provisoire. Donc, elle postule à un régime représentatif. Les électeurs n’exercent pas un droit, mais une fonction confiée par la nation : c’est la théorie

personnes morales de droit public et de droit privé, mais aussi que des personnes morales de droit public. En dépit de l’analogie avec les établissements publics, les GIP peuvent être considérés comme des personnes morales spécifiques et différentes. Le 14 février 2000 Arrêt GIP habitat et intervention sociale pour les mal-logés et sans abris, AGIA 2000 (Les groupements d'intérêt public (GIP) sont des personnes publiques soumises à un régime spécifique). Toutes ces collectivités publiques disposent de

Cette loi donne une autre précision que « l’unité administrative de droit commun (générale) c’est le département. » on le voit au travers des centres départements d’action sociale, culturelle, etc. * Décret du 29 avril 2004 qui porte sur les attributions du préfet (autorité emblématique) : décret instituant une hiérarchie entre le préfet de région et ceux de départements. Il y a 22 régions en France Métropolitaine, elles sont petites et on tendance à se rapprocher. 2.1.3 L’Etat unitaire décentralisé

public, une élaboration par deux assemblées démocratiquement élues, l’élaboration d'un texte juridique. Ce processus est évidemment protecteur en ce sens qu’il interdit au pouvoir règlementaire de supprimer une liberté publique par voix de simple décret. Mais cette protection reste insuffisante parce que le processus législatif n’offre pas de garantie totale contre l’arbitraire d'un pouvoir législatif même. Ce qu’une loi, une autre loi peut le défaire. Donc la loi n’est pas suffisante. Mais n’étant

apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées

vénalité des charges de judicatures ( les juges étaient payés par les justiciables ) la revo française fait table rase de tt ça nuit du 4 aout 89 les juri seigneuriales furent abolis avec les privilèges et la vénalité des charges de judicatures . décret du 3 nov 89 , les parlements ne reprendront plus leurs fonctions, voie libre pour une nvvle orge judiciaire . l'histoire ce single en 3 actes 1790-1810 : mise en place des juridictions 1810-1958 : stabilité des institutions 1958- à nos jours