Décrétale

« Collection des 74 titres ». Il s’agit d’une collection de combat mettant en avant la primauté romaine. On y trouve ainsi des textes divers tel un passage du Deutéronome suggérant que « Rome est le lieu d’élection choisi par le seigneur », ou encore des décrétales (vraisemblablement apocryphes) des papes des premier temps de l’Eglise tel le « Tu es Petrus … ». Les doctrinaires en tirent ainsi la conclusion que l’Eglise romaine est « le gond et la tête de toutes les Eglises » (Caput et cardo) donc les églises

un autre PGD, celui du droit de grève, … Quelle est la valeur de ces PGD? Ou se situent-ils dans le fameux bloc de légalité? —> Valeur infra législative et supra décrétale. 2) Les autres normes jurisprudentielles Les normes plus obscures, moins symboliques, il s’agit des règles jurisprudentielles. Ces règles ont une valeur supra décrétale, s’impose à tous les actes administratifs, mais se situent au dessous des PGD. Elles concernent un type précis de contentieux, par exemple le contentieux de refus

conciles41, des décrétales des papes. Très tôt, ces sources de provenance variées sont réunies en collection. Il s’agit de compilations privées dont les premières remontent au IVème siècle, et qui se sont, par la suite, multipliées jusqu’au XIIème siècle (Décret de Burchard de Worms42, la Panormie d’Ives de Chartres43, etc.). Sous l’influence du droit romain, son essor se situe aux XIIème et XIIIème siècles, avec la composition du Décret de Gratien (1), puis celle des grands recueils de Décrétales pontificales

né. L’Eglise va vraiment souhaiter le mélange des ethnies par la philosophie suivante : unitas christanorum / Un empire, Une religion, Un peuple. Au 8e, 9e, 10e s, l’Eglise a un rôle de plus en plus croissant par les conciles, les synodes, les décrétales et se met en place le droit canonique qui joue un rôle majeur dans certains domaines privés (notamment les sacrements mariages, baptêmes, etc.) Au 9e s, l’Eglise réglemente les mariages, par des empêchements entre cousins et ce jusqu’à un degré

aux questions posées par Le Gouverneur, la Greffière provinciale, les Députés provinciaux et les différents services et institutions dans tous les domaines juridiques. La tâche consiste avant tout à garantir le respect des dispositions légales, décrétales et réglementaires. Les avis rendus par le service juridique et du contentieux concernent a titre exemplatif: la réglementation sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services: réponse aux questions posées par les différents

règlement intérieur d’un monastère, fixant les usages liturgiques ou les normes de la vie communautaire ; il correspond à une précision ou à une adaptation de la Règle. Crosse : bâton pastoral surmonté d’une volute servant d’insigne aux évêques. Décrétale : lettre du pape donnée en réponse à une consultation et faisant jurisprudence. Dédicace : consécration d’une église effectuée par un évêque. Dîme : Impôt ecclésiastique correspondant au versement d’une dixième de la récolte. Diocèse : territoire

obsédé par le macrogénitomorphisme des Lorrains. Enfin, dans le « Quart Livre » de François Rabelais, il est bien question d’un certain « Jan Chouart » (chapitre LII), un ecclésiastique de Montpellier qui a acheté aux moines de Saint Olary des « Décrétales » (textes pontificaux) en parchemin doré et qui va faire fondre l’or pour frapper monnaie. On ne s’étonnera donc point de la rage avec laquelle l’abbé Pouget arrachera à La Fontaine, ancien élève de l’Oratoire, affaibli par la maladie et diminué

principe de participation au sein des etats fédéraux, et évalué ce principe pour la Belgique. 1) Souveraineté point de vue externe 2) Est ce qu'un Etat fédéré est souverain? Il m'a posé en plus a l'oral, qui detient le pouvoir législatif décretal. 1/ Les règles relatives à la révision de la constitution. + Les inconvénients de la révision de la constitution. 2/ Est-ce que le droit constitutionnel peut faire l'objet d'une science ? + Qui a le monopole de l'emploi des langues à Bruxelles

lancent dans une activité législative très importante qui prend la forme de décrétales (lettre d’un pape rédigée pour trancher un litige ou pour régler une affaire particulière, mais il prend par la suite une valeur générale). Les papes à partir du pontificat d’Alexandre III se mettent à émettre de très nombreuses décrétales et le résultat de cette production nouvelle c’est la création de compilations, de recueils de décrétales. A côté du décret de Gratien qui va rester valable dans l’Eglise jusqu’en

à avoir cette primauté pontificale ou primauté romaine. Le Pape peut dire le droit. Il a une administration spécialisée pour confectionner le droit. L’essentiel de l’activité législative du pape prend deux formes : -le Pape peut éditer des décrétales = lettres adressées aux évêques ou aux autorités laïques. -la forme de bulle : le Pape fulmine donc une bulle = acte émis directement par le Pape (acte solennel). Par ces deux moyens, le pape peut émettre une législation générale avec une durée