Décrétale

L’Eglise veut montrer qu’elle dispose d’un ensemble de règles identiques à celle du droit romain. • Compile les décisions antérieures de l’Eglise : dans les conciles, celles des papes… Ce qui donne le Décret de Gratien (XIIe siècle), décrétales = décisions antérieures des papes. Le droit canonique compile de la même manière que le droit romain. Le droit canonique sera réformé en 1917. Droit savant. Tous les pouvoirs du moment remarquent le pouvoir qui émane de l’utilisation du droit

constitutions, décisions adressées à tous les fidèles et statuant en matière de foi et de discipline. encycliques, lettres adressées à tous les évêques de la chrétienté ou à tous les évêques d'un pays. décrets, règlements pour l'utilité générale de l'Eglise décrétale, bulles relatives à une affaire particulière mais dont la solution peut servir de règle générale rescrits, terme très général désignant parfois toutes les lettres pontificales. Toutes ces bulles n'avaient pas la même solennité, mais elles étaient

parlement ? Pour répondre à cette question, il faut s’en remettre à la thèse du professeur René Chapus qui a été retenue et consacrée par la doctrine. Selon lui, les principes généraux du droit revêtiraient une valeur « infra-législative et supra-décrétale », en ce sens que leur auteur, le juge, occupe une place hiérarchique plus élevée que le pouvoir exécutif qu’il contrôle et inférieur au pouvoir législatif dont les lois l’obligent. Or, une fois ratifiées par le parlement, les ordonnances ont valeur

GAJA)… B. La valeur juridique des principes généraux de droit Les principes généraux de droit sont des principes non écrits énoncés par le juge administratif, applicables même en l’absence de texte. Ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétale. Les PGD s’imposent donc à tous les actes administratifs, qu’il s’agisse d’actes individuels, d’actes réglementaires d’application d’une loi, d’ordonnances non ratifiées ou de règlements autonomes. Dans ce sens, un arrêt de 1959 précise que les PGD

francophone. En aucun cas, il ne s’agit de critiquer ou d’invalider le thème-prétexte de notre expérience, à savoir : le Prix des lycéens, mais d’analyser certains problèmes liés à la lecture littéraire. INDICATION PRÉLIMINAIRE Les textes décrétaux qui structurent l’enseignement du français en Communauté Française de Belgique ont défini les missions prioritaires de l’école en même temps qu’ils énonçaient les objectifs de chaque niveau en termes de compétences. Comme il est d’usage de parler

La Motte en 1950) : tous les actes administratifs (individuels ou réglementaires) doivent impérativement se soumettre aux principes généraux du droit sous peine d’annulation. Cela signifie que ceux-ci possèdent au moins une valeur légale (supra décrétale) sinon constitutionnelle (par exemple, le principe d’égalité). Les principes généraux du droit sont difficiles à être recensés. On peut citer les plus importants. Parmi les principes rattachés à la notion de service public, on trouve l’égalité

polycentrisme ne se caractérise pas le fait qu’on a plusieurs sources de pouvoirs et de droits, donc plusieurs façons de régler un même conflit. Il y a une concurrence des droits des pouvoirs. Le droit canonique est fait d’un recueil de textes : * Les décrétales - Jugements de ce pape qui sont considérés universelles * Le concile – Réunion des évêques pour discuter de divers sujets * Les statuts épiscopaux – Définissent les pouvoirs de l’évêque local * La règles monastiques – Règles appliquées

................25 B – La place des principes généraux du droit............................................................26 1 – La valeur des principes généraux du droit avant 1958.......................................26 a – Une valeur supra décrétale incontestable....................................................26 b – Une valeur supra législative incertaine.......................................................26 2 – La valeur des principes généraux du droit depuis 1958...............

en terre. L'avez vous oncques veu? - Ilz entendent (dist Carpalim) du Pape sus mon honneur. - Ouy, ouy, respondit Panurge, Ouy Dea messieurs, i'en ay veu troys. A la veue des quelz ie n'ay guères profité. - Comment? dirent ilz, nos sacres Decretales chantent qu'il n'y en a iamais qu'un vivent. - I'entends, respondit Panurge, les uns successivement après les aultres. Aultrement n'en ay ie veu qu'un à la foys. - O gens, dirent ilz, troys & quatre foys heureux, vous soyez les bien & plus que

qui ne sont plus cantonnés aux tarifs => peines arbitraires Schnapper : «  Le naufrage du DPB – le développement et influence du dt canonique Décret de Gratien : aborde justice pénale / décrétale / décrétiste qui glosent décret puis décrétalistes qui se penchent sur décrétales. Principe lex stricta + égalité de Loi : pape = seule Juges contraints a une interprétation Mais interprétation en cas doute => ad favorem : juge = + libres