Décrétale

Rome, d’Antioche et Alexandrie. L'évêque de Rome: occupe rang suprême de l'église, il recevait les appels des évêques et correspondait fréquemment avec toutes les églises de la chrétienté, il envoyait ses instruction et statuait sur des cas et ses décrétales servait de précédents pour réglé les questions semblables qui se posait par la suite. Les conciles ce sont des organes intermittents, c'est-à-dire des réunions d'évêques qui se tiennent pour réglé des questions de foi ou de discipline, il y avait

Principe général du droit de l’égalité devant le service public. ARRÊT SYNDICAT GÉNÉRAL DES INGÉNIEURS-CONSEIL (1959) : Les PGD s’imposent aux règlements autonomes comme aux actes administratifs. Les PGD ont une valeur infra législative et supra-décrétale. LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRÊTS BAUD ET DAME NOUALEK (1951) Apparition du critère finaliste de la police judiciaire : recherche les auteurs de l’infraction. Critère insuffisant : lien avec une infraction pénale déterminée donne

Voir en particulier La Hiérarchie de Charles Lefebvre dans le livre III, chapitres I-III. Gaudemet, Jean.1993. Les sources du droit canonique VIIIe-XXe siècle. Repères canoniques - Sources occidentales. Paris: Cerf. Pour trouver les décrétales d'un pape du Moyen-Âge, les encycliques, les canons d'un concile, les statuts des évêques carolingiens ou des synodes provinciaux. L'ouvrage donne les pistes essentielles, dates ou époque, indications, manuscrits, sources législatives et doctrinales

diocèse, (circonscription de l’évêque). Les clercs sont organisés en hiérarchie sur le modèle de l’Etat romain. L’Eglise a gardé en mémoire les techniques, les notions juridiques romaines. 2) Les premières collections canoniques Les décrétales sont au sommet de la hiérarchie des normes, ce sont les actes promulgués par le pape. Pendant la période carolingienne, le pouvoir royal est tellement fort, que le pouvoir législatif pontifical s’affaiblit, Charlemagne s’investit dans le pouvoir

Les commentateurs : adaptation des textes Les commentateurs souhaitent adapter les solutions romaines aux problèmes contemporains. Le père fondateur est Jacques de Revigny qui enseigne à Orléans et non pas à Paris parce qu'en 1219 la décrétale SUPER SPECULAN interdit l'enseignement du droit romain dans la capitale. Le droit savant est basé sur le droit romain. Initialement, on croit que c'est Philippe Auguste qui prend cette interdiction en raison de la crainte de la concurrence de l'empereur

l’ensemble des règles discordantes et de les harmoniser. Œuvre cohérente et coordonnée Décrétiste : ceux qui sont spécialisé dans l’étude du décret de Gracien, (Huguccio) Ces décrétales sont de plus en plus nombreuses, nouveau travail de mise en forme sous Grégorien IX avec Penafort 1134 : ensemble des décrétales. 1234 : la papauté continue de légiférer, nouveaux recueils : le sexte et les clémentines. Cet ensemble prendra le nom de corpus juris civilis Section 2 : L’influence des droits

pour les contrats. Les sources de ce droit sont multiples : → Sources scripturaires (sources dans la Bible ancien et nouveau Testament) contiennent des prescriptions juridiques (mais rare) → Sources patristiques → Dans les canons des conciles, décrétales papales … 1. la législation conciliaire : les canons des conciles Les conciles se sont des réunions d’ecclésiastiques qui sont assemblés pour discuter des questions importantes qui concerne l’église : le Dôme, la foi ; la liturgie ou la discipline

de trouver une législation applicable à toute la communauté chrétienne. AU départ, le pape a un rôle assez modeste, qui se manifeste par des réponses écrites aux questions des évêques ou de hauts personnages, et ces réponses écrites, ce sont les décrétales. L’Eglise va, alors que l’empire s’effondre en occident, récupérer l’héritage juridique impérial pour reconstruire son propre droit et développer sa propre justice. D) La juridiction ecclésiastique. Régler les différents entre eux. C’est l’origine

GÉNÉRALE. Ces réponses du Pape prennent le nom D’Épistola. Ce pouvoir législatif va évoluer au cours du 4ème siècle, désormais, le pouvoir législatif du Pape se fait sous forme de Décrétale. La plus ancienne décrétale émanerait du Pape nommé Sirice rédigée en 386. Avec Innocent 1er, un nouveau type de Décrétale apparaît : il ne s’agit plus de réponde à une question particulière mais de poser des règle de portée générale. Ce pouvoir législatif du Pape va décliner à partir du 6ÈME SIÈCLE,

GLOSSATEURS» Vers 1230, une nouvelle université s’ouvre à Orléans. Elle est spécialisée dans l’enseignement du droit romain. C'est une des écoles les plus brillantes en France. 1/ L’UNIVERSITE D’ORLEANS ET LA DECRETALE SUPER SPECULAM Le pape de l'époque Honorius III, prend une décrétale qui date de 1219 interdit l'implantation d'une faculté de Droit à Paris sous peine d'excommunication. Tous les enseignants juridiques étaient des religieux, l'université est constituée auprès des nations et des