Décrétale

le texte mais dans un but utile et pragmatique. Cette école d’Orléans, apparait avec l’interdiction de l’enseignement du droit romain à Paris. Le Pape Hornorius III interdit en 1219 l’enseignement du droit romain par la Décrétale qui s’intitule SUPER SPECULAM. Ces décrétales ont les désigne toujours pas les premiers mots du texte. L’université où était enseignée le droit avait été crée par la papauté. L’Université fut crée en 1200. Les étudiants ne voulaient plus étudier la théologie et préférait

évêques et qu’on appelle les décrétales. L’église construit son droit et développe sa propre justice : origine de l’arbitrage de l’évêque en matière de justice. L’évêque a sa propre juridiction et est admise pour tous litiges, à l’égard de toutes personnes, clergé, ou laïque et pour chrétien ou non chrétien. A partir, des 4ème et 5ème siècles, les différents papes s’efforcent d’appliquer une législation à l’ensemble des chrétiens et commencent à donner des décrétales (décisions qui rappellent le

quelles normes s’impose le respect des P.G.D. ? A) La valeur infra-législative et supra-décrétale des P.G.D. Initialement, les P.G.D. ont été considérés comme ayant une valeur constitutionnelle. Cette thèse a été critiquée et on considère aujourd’hui de manière unanime que les P.G.D. se trouvent entre la loi et les règlements. « Les P.G.D. ont une valeur infra-législative (sous la loi) et supra-décrétale (sur les décrets) » (Chapuis). Ceci a été expressément reconnu par le Conseil d’Etat dans

gestion financière des ordres Pour bien s’imprégner du problème, le pape se chargea en personne de redresser les finances du monastère de Subiaco, près du Mont-Cassin. En parallèle, il édicta des règles précises et générales, dotées du statut de décrétales : - Les obéanciers, moines chargés de la responsabilité d’un groupe de domaines ou de revenus comme les dîmes, seraient désignés parmi les plus méritants, les plus zélés, et devraient rendre des comptes annuels, le jour anniversaire

est composé de trois éléments : le Décret de Gratien (1140) en est le premier. C'est une compilation de tous les textes classiques de l'Église, plus tous les décrétales pontificales et les canons auxiliaires, qui ont une force obligatoire. S'y rajoutent deux éléments, d'abord toutes les dispositions du concile de Latran de 1215, et les décrétales du Pape Grégoire IX qui datent de 1234. Sur cette base viendra se greffer un dernier apport, qui sera le droit romain. Les tribunaux d'église sont compétents

règles qui forment la jurisprudence, ils a un certain pouvoir normatif. Les normes jurisprudentielles ont le plus souvent une portées impérative à l’égard des autorités administratives, dans le plus part des cas la jurisprudence a une valeur supra décrétale (supérieur aux décrets). Les principes généraux du droit occupe une place particulière, parmi les normes jurisprudentielles a porté impérative. Il s’agit d’une source originale et diversifiés. Section 1 : Histoire et valeur: Il convient

pape -> 1er législateur de l’Eglise. Commence à légiférer fin Ier siècle ap JC. Il tranche les difficultés soumises par les évêques. Documents dans lesquels s’expriment les Droits du pape : les Décrétales. Début du Vème siècle avec le Pontificat d’Innocent 1er (pape de 401 à 407)  Nouveau type de décrétale. Du rang de simples réponses à des questions précises  Deviennent de véritables lois au Vème siècle. Les Concils (Synodes) : réunion d’évêques. Les décisions de ces concils sont des canons.

Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Il est généralement admis qu'ils ont valeur législative, même si certains auteurs leur assignent une valeur « supra-décrétale mais infra-législative » (René Chapus). Toutefois, on peut quand même se demander si certains PGD ne sont pas une mise en forme juridique de droits naturels imprescriptibles, et supérieurs à toutes formes de lois et de constitutions. En effet, dans

normes de l’autorité qui les dicte. Dans la mesure où les principes généraux du droit sont dégagés par le JA, et que ce dernier a pour mission de faire respecter la loi à l’administration, les principes généraux du droit ont donc une valeur supra-décrétale (=au dessus du plus haut rêglement) et infra-législative (= sous la loi). Par conséquent, tous les règlements, même ceux d’un rang plus élevé  (les décrets), doivent respecter ces principes généraux du droit.   b.      La classification des principes

1945 : Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Il est généralement admis qu'ils ont valeur législative, même si certains auteurs leur assignent une valeur « supra-décrétale mais infra-législative » (René Chapus). 30 mai 1952 : Dame Kirkwood : Un acte administratif doit être conforme à un traité. Pour la première fois, le juge contrôle l'application par l'administration du droit international, qui n'était jusqu'alors