Décrétale

entre les sources de provenance différente. Les canonistes des siècles suivants font se mettre à étudier ce décret. Ces spécialistes sont les décretistes qui en s'inspirant des glossateurs appliquent la même méthode au décret.  les collections de décrétals. Elles rassembles des sources nouvelles : les lois pontificales. Le pape a un pouvoir plus important qu'au début du moyen-âge. Au XIème, l'Eglise s'organise sur un modèle monarchique. L'évêque de Rome devient prépondérant. Il fait figure d'autorité

• 1140 :Décret de Gratien • 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) • 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) • 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) • 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX • 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire • 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche • 1283 : Philippe

constitutionnelle. Cet arrêt relatif à l'extradition met au prise plusieurs textes de sources différentes et de valeurs diverses. En effet, l'arrêt KONE met au prise des textes de valeur législative (la loi du 10 mars 1927), des principes de valeur supra-décrétale et infra-législative (les principes généraux du droit), des dispositions relatives au droit international (l'accord de coopération franco-malien) et enfin des normes à valeur constitutionnelle (les principes fondamentaux reconnus par les lois de

(Saint-Denis, Noyon, Sens, Laon, Senlis, Paris) 1140 :Décret de Gratien 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis

devient fortement centralisée. L’évêque de Rome devient le vicaire du Christ, le PAPA (ou pape), l’autorité la plus puissante de toute l’Église.Il acquiert peu à peu la capacité d’intervenir dans toutes les affaires ecclésiastiques. Ses décisions décrétales et ont la valeur de loi. Le pape dispose d’un « gouvernement » appelé CURI PONTIFICALE, celle-ci est très complexe… Les évêques jouent un rôle très important à l’échelle nationale. Ils conseillent généralement les rois, comme Suger, évêque de Saint

détenir certains pouvoirs de police après accord des maires. Il dirige la police municipale. En cas de carence du maire le préfet peut se substituer à l’action Article 13 : exception le président de la république peut parfois disposer du pouvoir décrétale Article 21 : le 1er ministre dispose de l’administration, c’est une compétence de l’exécution des lois. Selon la loi municipale du 5 avril 1884 et le code général de collectivité territoriale la police a pour objet d’assuré, la sureté, la salubrité

créée un précédent. Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. Le non-usage met fin à la coutume. On dit que la coutume tombe en désuétude. 1057 : Lettres d’Henry 1 Le Roi peut abolir les « coutumes injustes ». 1234 : Décrétales de Grégoire 9 La coutume ne doit pas déroger au droit naturel ou divin, ni au droit positif. 1270 : Ordonnance de Saint Louis Pour prouver la coutume  enquête par turbe. 1283 : Ph. De Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis  Tous les

janvier 1993 concernant un droit d’action en matière de protection de l’environnement. Les requérants reprochent au législateur décrétal de créer une discrimination entre les justiciables qui sont concernés par un projet adopté selon la procédure de l’article 127 du CWATUP et ceux qui sont concernés par un projet autorisé selon cette procédure, consolidée par le législateur décrétal. Sur l’objet du litige B.1. Le recours en annulation est dirigé contre le décret du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme

enseignement va permettre renaissance intellectuelle → juristes vont connaître les écrits des jurisconsultes et l'explication des techniques du droit romains. Eglise était au départ hostile à l'enseignement du droit romain → Pape Honorius en 1219 fera une décrétale qui interdira cet enseignement à Paris au profit de la Théologie. Essor du droit romain se fera à partir du XIVe siècle. Les écoles Plusieurs courants doctrinaux : Les glossateurs : « glota » → parole, de mi-XIe à 1260. Ils vont analyser, décortiquer

légiférer, créer du droit. La première trace 4e s. Il promulgue du droit a partir d’un cas concret a travers une réponse qu’est donné par le pape a tel ou tel problème posé par un évêque) et les assemblées des évêques. (Produit règle de droit) -Décrétale (fixe une réponse pour l’avenir, porte création s’une règle de droit générale) : réponse donnée par le pape a un évêque, tranchant un point de droit. -Règles déterminées par les évêques, promulgués en conciles (assemblés) , règles appelés canons