Dedouanement Des Marchandises

répartition des frais liés au transport de marchandise Le transfert des risque a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Les Éléments dé définis par un Incoterm Les Incoterms La répartition des prestations : qui fait quoi ? La répartition des risques : qui est responsable ? La répartition des coûts qui paie quoi ? la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; le transport : selon l'incoterm utilisé

de tous les risques dès la mise à disposition de la marchandise sur le sol de l’usine Implications FCA (Franco transporteur) n Le vendeur est responsable des risques et des coûts jusqu’au point de livraison prévu, y compris le dédouanement à l’exportation. n Frais de manutention du port à la charge de l’acheteur n Modalités FAS (Free Alongside Ship) n n n Les risques et responsabilités sont transférés dès que la marchandise est livré dans une aire déterminée à l’intérieur d’un

|COMPORTEMENT ATTENDU | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à | |l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. | |CONDIONS D’EVALUATION

». • DAT (Rendu au lieu désigné) : les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné, dûment déchargées du moyen de transport, comme prévu par l’ancienne règle DEQ, et s’applique pour tout mode de transport. A la différence du DAP, le déchargement de la marchandise du moyen de transport selon le nouveau DAT est à la charge du vendeur. Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination ainsi que son acheminement

Le transport, et le transport des marchandises en particulier, constituent une composante vitale de la société humaine. Qu’il s’agisse d’activités économiques, sociales, culturelles ou autres, on retrouve la dimension « transport » parmi les éléments essentiels à leur réalisation. Les tendances économiques et sociales observées mondialement pointent vers l’augmentation continue et forte du niveau des transports. Dans le cas du transport des marchandises, cette tendance se manifeste à tous

MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES DE L’ETABLISSEMENT D’UN ENGAGEMENT D’IMPORTATION …………………………………………………………. ...page2 SECTION II : PROCEDURES DE L’ECHANGE ………………………………………………..page3 SECTION III : SAISIE DE LA DUM (DECLARATION UNIQUE DE MARCHANDISE)…page4 A/ CASES SERVIES PAR LE

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation)

Dématérialisation du circuit de dédouanement Définition du système informatique Portnet Fonctionnalités/ Avantages du Portnet Exemples d'entreprises utilisent le Portnet Les partenariats du Portnet Conclusion 01 02 03 04 05Dématérialisation du circuit de dédouanement C’est une stratégie de transformation digitale qui vise à optimiser les coûts et les délais, rationaliser les contrôles, améliorer les conditions de travail et assurer une transparence totale des opérations de dédouanement. Le circuit de déclaration

bureau des douanes STPE en paragraphe(3). PARAGRAPHE I : LE BUREAU N’GUELI Le bureau de plein d’exercice de N’gueli est un bureau ouvert à toutes les opérations commerciales et non commerciales et s’occupe l’importation et l’exportation des marchandises. Le bureau N’gueli est divise en six bureaux spéciaux. IL s’agit de : * Le bureau des produits divers (bureau 1) ; * Le bureau conteneur ; * Le bureau des régimes économiques ; * Le bureau de moto-auto ; * Le bureau des matières

indique comment les responsabilités en matière de coûts et de risque entre vendeur et acheteur varient d'un Incoterm à un autre. RISQUES VENDEUR DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION Pays d'exportation COÛTS PRÉ-ACHEMINEMENT Selon EXW, le vendeur minimise ses risques en ne mettant ses marchandises à disposition que dans ses propres locaux. DÉDOUANEMENT À L'IMPORTATION ACHETEUR Pays d'importation TRANSPORT PRINCIPAL POST-ACHEMINEMENT Groupe E : DÉPART EXW Selon les termes F, le vendeur organise