Dedouanement Des Marchandises

de la DUM « déclaration unique des marchandises »l’objet de l’export / import. Sa mission commence des le premier contact de son client pour effectuer à son compte l’opération de dédouanement. Le transitaire, qui est agrée en douane au Maroc, est un partenaire de l’administration des douanes et impôts indirects, quel que soit le mode de transport (mer, air, route), conçoit et coordonne les opérations de transport et les opérations connexes (dédouanement, assurance, entreposage). Certains transitaires

................................................................. Doc. AG 8 060 P armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel

Partie : La gestion des achats a) Classement des fournisseurs par ordre de coût d’achat global croissant : Fournisseurs Calculs Coût de la marchandise Wang Lee Corp (chine) 0,8 X 20000 16000 Levan Tran Ltd (vietnam) 0,9 X 20000 18000 Malik SA (maroc) 1 X 20000 20000 Mouli Assam Ltd (tunisie) 1,1 X 20000 22000 Calcul du volume de la marchandise • 1 carton = 20 pièces, donc 20000 pièces = 1000 cartons • 1 carton de 20 pièces = 25dm3 soit 0,025m3 • 1000 cartons = 25m3 Le conteneur 20’

SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs de marchandises. Important ! ce document traite de la réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie

risque et en CIF (comme en CIP) c'est le vendeur qui contracte une assurance marchandises transportées pour le compte de l'acheteur. Incoterms |Chargement du camion |Dédouanement export |Pré-acheminement |Déchargement du pré-acheminement |Chargement du moyen de transport principal |Transport principal |Déchargement du moyen de transport principal |Chargement pour le post-acheminement |Post-acheminement |Assurance |Dédouanement import |Taxes | |EXW |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non

II. La réforme des incoterms 2010  Les changement par rapport à la version 200  Comment utiliser les Incoterms 2010 III. Précis sur les incoterms 2010 Conclusion Introduction Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, un certain nombre de questions importantes doivent être clarifiées réglées dans le contrat de transport : lieu de livraison, l’assurance, transfert de risque, les frais de chargement et de déchargement… Maintenant avec un incoterm

→ Obligations : Vendeur:livrer la marchandise dans ses locaux Acheteur: prendre la marchandise dans les locaux du vendeur, assumer tous les frais et risques jusqu'à destination *Vente arrivée : vendeur prend risque *Vente départ : acheteur prend risque Exercice: Vente de 10 000 pots de fois gras 500 Gr. Prix usine 18,50€ emballé France. Emballage France 1,50€ pièce. Emballage international 2,50€ pièce. Calculez le prix EXW de la marchandise à vendre à l'exportateur Américain.

maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION • Individuellement • A partir d’étude de cas et de simulation • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : • Utilisation de la réglementation en vigueur ; • Choix du mode de transport approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles d’utilisation

.................... Cadre national.............................................................................................. Statut douanier d’une marchandise ................................................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ........................................................ Politique tarifaire de l’Union européenne ................................................. Autres