Dedouanement Des Marchandises

Expert près la Cour d’Appel de Versailles Conseil et formation en transport international armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À

échanges pour les pays industrialisés. Aujourd'hui un homme parcourt en moyenne 4500 kilomètres par an, contre 1500 il y a 150 ans. Les humains comme les marchandises ont besoin de se déplacer à travers le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%, mais d'autres modes alternatifs comme le maritime, le fluvial, l'aérien ou bien le ferroviaire

de TVA. Le déclarant L’administration des douanes n’admet que pour dédouaner : • le détenteur de la marchandise • le commissionnaire agréé en douane • le mandataire représentant directe d’un déclarant Les procédures de dédouanement On distingue : • La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane, • La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à Domicile, les formalités se font chez le déclarant bénéficiant d’une garantie financière et d’un crédit

s’approvisionnent. Les entrepôts français d’Unilever se trouvent à Dunkerque, Chevigny et Bresles. Enfin, au niveau logistique, Unilever France fait appel à de très nombreux transitaires, différents selon la destination de la marchandise et l’entrepôt dans lequel la marchandise doit être enlevée. Le mode de transport privilégié est le transport maritime, mais aussi routier. C) Présentation du service Customer service DIOM (Département international et outre mer) Le service est composé de

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple - Un But - Une Foi SCIENTIFIQUE **************** ECOLE SUPERIEURE DE GESTION D'INFORMATIQUE ET DE COMPTABILITE (ESGIC) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER CAS DU BUREAU SECONDAIRE DE KOUREMALE Pour l'obtention du diplôme de fin de cycle OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL Présenté et soutenu par : Sékou YATTASSAYE Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment : 1/ Mission Fiscale : Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette le contrôle et la perception : - des droits de douanes et droits accessoires

obligation liées aux processus d’acheminement des marchandises. Le rôle des incoterms Les incoterms ont 3 rôles principaux : La répartition des frais de transport La détermination du lieu des transferts des risques c'est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. La fourniture des documents et informations.

routier 8 d) Service de dédouanement 8 II) Travaux réalisés 10 1) Service maritime 10 2) Service aérien 16 3) Entrepôt ou Mead 17 a) Définition 17 b) Problématique 18 1) Amélioration de l’opération d’empotage 19 2) La réorganisation de l’entrepôt 24 III) les apports de ce stage 29 a) Les apports techniques 29 b) Les apports personnels et professionnels 29 IV) Conclusion 30 V) Annexes 31 Mead Magasin et aire de dédouanement P.V.C  Polychlorure de vinyle

L'organigramme de la Direction Régionale de Casa-port.......................................................8 2) Les intervenants d'une opération de manutention au port ...................................................9 C – LE CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES ..........................................9 1) A l'importation .....................................................................................................................10 2) A l'exportation .................................

: Document préparé par l'exportateur et indiquant la quantité et le type de marchandises expédiées au client étranger. (On emploie aussi le terme bon de livraison.) Commissionnaire de transport : il a pour responsabilité d’organiser le transport de bout en bout tout au long du processus de transport. Sa responsabilité est engagée lorsqu’il y a avarie ou de manquants. Dédouanement : dédouaner une marchandise est une opération qui consiste à présenter devant la douane les documents justificatifs