Déduction

- allocations familiale - transport justifiée - indemnité de panier -indemnité de caisse II-3-Salaire net imposable : S.N.I = S.B.I. – déductions Les déductions : * Les cotisations salariales *CNSS CNSS= S.B.I. x4.29% (plafonné à 6000 dh/mois) (à encadrer) Max: 257.4 dh/mois soit 3088.8 dh/ans *AMO: 2%x S.B.I. (sans plafond) *C.I.M.R. : C.I. M.R= S.B

d'actifs, la prestation de services ou toute autre cession d'avantages économiques. (1000.28) Il peut être fondé sur une obligation morale ou implicite. (1000.30) Les capitaux propres… …sont le droit résiduel sur les actifs de l'entité après déduction de tous ses passifs. Idem (1000.31) Un actif est… …une ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entité. Idem (1000.24) Un passif est… …une obligation

Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) Ventilation du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION -Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions libérales

Désormais, les dépenses de réception et de spectacles ouvrent droit a déduction en matière de TVA lorsqu'elles sont engagées au profit des clients et dirigeants ou du personnel dans I'intérêt de I'entreprise. Le taux réduit est applicable depuis Ie 1er juillet 2009. TVA déductible : 5 000 € x 7 % = 350 €. B. Entretien du logement du gardien de I'usine chargé de la sécurité et de la surveillance C'est une dépense qui ouvre droit à déduction en matière de TVA. Elle figure dans les exceptions à I’exclusion

situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) B 080 081 082 083 087 102 Ventilation du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION -Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions

d'acquisition doit figurer en déduction du total de l'avoir des actionnaires, par une inscription dans une rubrique distincte. L'inscription de ces actions à l'actif de la société, même durant la période de leur détention provisoire, ne doit pas être retenue étant donné que juridiquement une société ne peut pas être propriétaire d'une partie d'elle même. Le coût d'acquisition, par une société de ses propres actions, doit être inscrit "sous une rubrique distincte" en déduction de l'avoir des actionnaires

circuit de production et de distribution du bien ou du service. Ce résultat paradoxal (la taxe frappe toutes les ventes tout en étant supportée par le seul consommateur final) est rendu possible par un mécanisme original : le mécanisme du droit à déduction. Ce mécanisme consiste tout simplement dans la restitution par l’État de la TVA supportée par les acheteurs autres que celui regardé légalement comme le consommateur final du bien ou du service taxé. Depuis son institution en France en 1954, la TVA

marchandises en douanes ou à l'exportation majorée de tous les droits et taxes de douanes à l'exclusion de la TVA elle-même. IV1. Les taux applicables Taux réduit de 7% Opérations, services et biens soumis au taux réduit de la TVA de 7% avec droit à déduction Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après : N° du Tarif Douanier 01.01 01.02 Désignation des Produits Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants. Animaux vivants de l'espèce bovine. 8 01.04 06.02.20

reste en SICAV obligataires (liquidité et rendement au moindre risque).Aujourd'hui, les assureurs considèrent «la déduction fiscale» en assurance vie plus contraignante pour l'assuré qu'avantageuse. En effet,•  le plafond de déduction dépend de la situation fa miliale de l'assuré (souvent ce dernier est tenu de prou ver que l'enfant est à sa charge), •  le plafond maximum de déduction de 2 000 DT est faible (alors que le plafond du C.E.A est passé de 5 000 DT à 20 000 DT),  •  la durée du contrat

...........................................................................................  1  1 1 a)  Déductions à caractère professionnel : Frais professionnels ...........................................................  1  b)  Déductions à caractère social ...........................................................................................................  3  1 c)  III.  Déductions pour acquisition de logement ..........................................................................