Déduction

des dispositions de l’article 89 –I-6°, ne sont pas passibles de la taxe au niveau de la consommation intermédiaire, les livraisons à soi même portant sur des matières ou produits consommables ouvrant droit à déduction et utilisés dans une opération taxable ou exonérée avec droit à déduction. Pr ATTAK 20 10 février 11 2) Livraison à soi même de biens immeubles : Les personnes qui édifient occasionnellement des constructions pour leurs besoins privés ou pour ceux de l’exploitation de leur

obtenu après déduction dans un premier temps des cotisations sociales (charges sociales) et dans un second temps des frais professionnels A. Déduction des cotisations sociales Les cotisations versées à des régimes de retraite ou de prévoyance obligatoire sont déductibles du salaire brut imposable. En revanche, les contrats individuels souscrits à l’initiative du salarié n’ouvrent pas droit à déduction. NB : les versements sur PERP sont déductibles du revenu imposable. B. Déduction des frais personnels

indemnités kilométriques, l’employeur doit donc être en mesure de produire, lors d’un contrôle, la preuve que les sommes versées exclues de l’assiette correspondent aux frais réellement engagés. En revanche, la prime transport ne peut se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Pour tout complément d’information sur les aspects relatifs au droit du travail (conditions de mise en oeuvre, salariés bénéficiaires ...), nous vous invitons à consulter la fiche en ligne sur le

-Revenu net professionnel =150.000 DH -Revenu net foncier = 120.000 – (120.000 x 40%) = 72.000 DH -Revenu professionnel étranger = 96.000 DH RGI= 318.000 DH Etape 2 : Détermination du RNGI au titre de l’année 2007 : RNGI = RGI – Déductions (au nombre de 3). Pas de déductions à opérer au RGI donc : RNGI = RGI = 318.000 DH Etape 3 : Calcul de l’IR Brut : IR Brut = (318.000 x 40 %) – 18640 = 108.640 DH NB : 40 % car 318.000 > 150.000 (voir barème) et 18640 c’est la fraction correspondant à 40 %. Donc

qu’on monte dans la pyramide plus que les avantages deviennent plus conséquents.  Accumulation des avantages de l’exonération. 1. opérations du premier niveau : Opérations exonérées sans droit à la déduction Ce type d’opérations regroupe les opérations exonérées sans droit à la déduction de la TVA grevant les inputs utilisés pour obtenir le produit ou le service.  Pour mieux expliquer ce genre d’opérations, partons du premier exemple donné par le code des impôts à savoir la vente du pain

Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur les assurances L’IMPOT SUR LE REVENU |IMPOT | CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS | | | |

et exonéré pour les simples salariés Autres éléments imposables ? Prime ? cf regle de principe= impose les revenus dans l’année (2012) et la prime va être perçu en 2013 Rémunération imposable : 129056 + allocation forfaitaire (11352)= 140408 Déduction forfaitaire de 10% =140408*10%=14040,8 MAIS TRANCHE MAX =12000 Donc 140408-12000= 128408 =NET TS Madame : journaliste  catégorie TS 3 régimes possibles ( D.commun et frais rééls + régime spécifique) Question : est ce qu’elle est dirigeante 

par le législateur, elles jouissent d’une exonération conditionnelle. * Les exonérations sans droit à déduction : * Le pain, le couscous, la farine, les semoules, le sucre, le lait et autres produits comestibles. * Les journaux, les publications et les films. * Les petits prestataires. * Les opérations financières de l’Etat. * Les exonérations avec droit à déduction : * Les produits destinés à l’export. * Les produits placés sous le régime suspensif. * Les biens

l’objectif de la comptabilité dans L' IS ou L 'IR est de déterminer le résultat imposable ( article 8 et 33 du CGI) , mais au regard de la TVA, la comptabilité sert de moyen et de justificatif de chiffre d’affaires imposable en TVA et des déductions pratiquées ou remboursements de taxes demandées ( article 118 du CGI ), aussi cette comptabilité, bien qu’elle n’est pas fiscalement obligatoire pour certains contribuables, elle l’est pour ces même contribuables de moment qu’ils effectuent

La déductibilité ou non des charges MSIE 2011 Thomas Giacomo – Pierre Sohier – Maxence Taïeb I. Conditions générales de déduction Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les charges doivent, d'une manière générale, remplir les conditions suivantes. 1. Conditions de fond • Elles doivent se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise, ce qui conduit à distinguer frais généraux et coût d'acquisition des immobilisations • Elles doivent être exposées dans