Déduction

opérations taxables avec droit à déduction et des opérations exonérées sans droit à déduction. En décembre 2007, elle acquiert un camion affecté à l’ensemble de ses opérations pour 360.000 TTC. Elle opère la déduction en fonction du prorata provisoire de 2007 qui est de 60%. Les prorata définitifs des exercices suivants sont de l’ordre de 70 % pour 2007, 54% pour 2008, 64 % pour 2009. En 2010, l’entreprise ne réalise que des opérations taxables avec droit à déduction. Travail demandé : Procéder

le résultat fiscal : Le résultat fiscal est calculé sur la base des rectifications fiscales apportées au résultat comptable suivant la formule : 5 CABINET SEDDIK Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégration – Déductions Donc en retranchant les déductions et en rajoutant les réintégrations au résultat comptable, on obtient le résultat fiscal. 2. Facturer les travaux réalisés : Etablissez vos factures dans les meilleurs délais, car tous les travaux achevés au jour de la clôture

montre explicitement : Salaire brut Soustraction des exonérations Salaire brut imposable Soustraction des déductions Salaire net imposable Soustraction des retenues et AEN Salaire net ► SALAIRE BRUT IMPOSABLE : IMPOSABLE ┤ Exonérations : Les éléments exonérés sont à soustraire du salaire brut pour avoir la base de calcul (SBI) servant à déterminer les montants des déductions. (Cotisations ; Frais professionnels ; Intérêt) Il s’agit généralement des indemnités destinées à couvrir des

générateur de la TVA • La base de taxation • Les taux de la TVA • Les règles de déduction de la TVA • Les régularisations de la TVA • Calcul et traitement du prorata / 3/72 Etablir et comptabiliser la déclaration de la TVA • Etablissement de la déclaration de TVA et relevé de déductions –aspect fiscal- • Amendes et pénalités • Report dans le journal concerné, les

TVA | Option possible ? | Exportations et assimilées : * Export. hors UE → l’assujetti français doit faire une déclaration à la douane et remplir un bordereau EX1 pour justification de son exportation. → droit à la déduction totale * Export. dans l’UE / livraison intracommunautaire → exonération si détention du n° de TVA du client et sortie de France. | | Exonérations visant à modérer le coût de certaines activités : * Activités médicales et paramédicales *

l’importation. 2 types d’exonération : avec ou sans droit à déduction TAUX 20% : Taux normal TAUX RÉDUITS 14%  vec droit à déduction pour le thé, le beurre, le transport, l’électricité, A les véhicules utilitaires légers économiques, les cyclomoteurs économique, les chauffe-eau solaires… Sans droit à déduction pour les prestations de services rendues par les agents et courtiers d’assurance. 10% Avec droit à déduction, applicable notamment aux : Opérations de fourniture de

sur 5 ans. | |l’achat |Réintégration des frais l’année N de l’achat des titres | | |Déduction d’une quote-part des amortissements de N à N+4 | Exemple : page 361 3 Qualification des PMV de cession des titres de participation Mêmes règles d’analyse qu’en BIC, qui s’appliquent aux cessions et aux dépréciations enregistrées

face à ces situations, les entreprises peuvent demander à leurs salariés d’exécuter des heures supplémentaires. Pour alléger le coût de ces heures, la loi du 21 août 2007 instaure de nouveaux avantages qui se traduisent, pour l’employeur, par une déduction forfaitaire sur les charges patronales, diminuant ainsi le coût de chaque heure supplémentaire, et, pour le salarié, par une réduction des cotisations salariales (augmentant ainsi le net perçu) et une exonération fiscale. Les heures complémentaires

imposables         Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables       Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option     Section 2 è les exonérations         Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction       Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction       Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à                                                               L’importation                        Aè régime suspensif                        Bè exonération à l’importation

LES GRANDS TYPES DE RAISONNEMENTS: LA DÉDUCTION, L’INDUCTION ET L’ANALOGIE Objectifs spécifiques: Au terme de cette section, l'étudiant sera capable de: 1. décrire la déduction, l’induction et l’analogie. 2. reconnaître des déductions, des inductions et des analogies. La déduction, l’induction et l’analogie sont les grands types de raisonnements. À l’intérieur de chacun de ces grands types, on trouve des types particuliers de raisonnements