Déduction

ventes, l'enregistrement n'intervient qu'à la livraison, on les enregistre donc dans la classe 4 compte de tiers. Titre 2: Les charges Chap 1 : l'exercice de rattachement Le revenu de l'entreprise est un bénéfice net qui est réalisé sous déduction de toutes les charges cad essentiellement les amortissements, les provisions, les frais généraux. Les charges déductibles sont celles engagées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. Pour être déductibles les charges doivent répondre

d’économie différente : • La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, avec l’octroi d’un droit à déduction limité. • La taxe sur les services applicable aux prestations de services et certaines professions libérales sans aucun droit à déduction (caractère cumulatif) Les taux d’imposition étaient au nombre de onze (11) ; ils allaient de 4.17% à 30%. 3 - Le passage à la TVA  Devant les mutations du contexte

| |Déduction forfaitaire | |majorée à 40 % | |" Besson-ancien " | |Déduction

Exemple tiré du corpus ou d’autres œuvres | Exemple de « Phèdre » de Racine, en lisant la pièce, le lecteur comprend le dénouement et peut s’imaginer la représentation car les dialogues sont suffisants pour raconter l’histoire de Phèdre. | Remarque, déduction, référence littéraire, citation… | | Transition | Pas seulement les dialogues, mais aussi les didascalies complètent la compréhension de la pièce. | Deuxième sous-partie | | Argument | Le texte contient des didascalies et remarques qui complètent

jours par mois ;· Le salaire brut perçu désigne l'ensemble des rémunérations brutes gagnées par chaque salarié avant déductions à quelque titre que ce soit ;· Ce salaire doit être inscrit dans la colonne N°3, intitulée « Sans limitation de plafond » ;· Le salaire brut dans la limite du plafond correspond à l'ensemble des rémunérations brutes gagnées par chaque salarié avant déductions à quelque titre que ce soit dans la limite du plafond en vigueur (6.000,00 DH). Ce salaire doit être transcrit dans

Chapitre 5 : La TVA déductible sur les achats. Le principe du droit déduction c’est lorsque je suis assujetti j’ai l’obligation de collectée la TVA la loi me l’impose mais en échange de ce service que je rend à l’État j’ai le droit de déduire la TVA sur les achats. Obligation d’un cote, droit de l’autre. Cela a pour objectif que la TVA soit neutre pour nous car je suis qu’un redevable. I – Les conditions des droits déduction. 1er condition : être assujetti en tant que tel, donc les particuliers

dans les 5 ans suivant la date d’achèvement s’il s’agit d’une première mutation. Autre opération : toutes les opérations immobilières effectuées par un marchand de bien. III. Opérations exonérées de TVA : opérations n’ouvrant pas droit à déduction de la TVA * Les exonérations sont liées à l’exercice d’une certaine activité * Activités médicales et paramédicales exercées dans le cadre légale et réglementaire de la médecine. * Activités d’enseignement réalisées dans le cadre

a) Argument, (thématique de votre partie qui va proposer un élément de réponse à la problématique) b) Exemple : choisir un document (le présenter ; date, auteur…) + proposer 2 trois citations précises en relation avec mon argument a). c) Déduction (Grâce à cet exemple, nous pouvons déduire que… = petite partie de réponse à la problématique) A través de estos ejemplos precisos podemos ver/notar que…d) Phrase de transition qui ferme la partie 1 et qui ouvre, introduit la partie 2 II°) a) Argument

d’incitation ....................... • Déductions diverses ....................... • Résultat fiscal ................................... de sociétés : pages 129 et 130 322 323 328 337 339 Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions • Quote-part des pertes d’une

pour être admise en déduction, les charges doivent remplir trois conditions de fond et trois conditions de forme. 1) les conditions de fond  * se rattacher à la gestion ou être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses à caractère privé et celles pouvant être qualifiées d'acte anormal de gestion. * se traduire par une diminution de l'actif net, ce qui exclut les dépenses ayant une contrepartie à l'actif. * ne pas être exclues du droit à déduction par une disposition