Déduction

résultat comptable au résultat fiscal, le tableau de financement, l'amortissement, provision, affectation du résultat, état des stocks et enfin le tableau de vérification de la TVA. Ce logiciel dégage la TVA avec une grande précision : Tableau de déduction et le tableau de contrôle de la taxe. JBS, société de services informatiques, spécialisée depuis 20 ans dans le développement de logiciels de gestion, propose des logiciels complets et offrent des packages pour les utilisateurs expérimentés.

l’autre époux). Concernant le barème C applicable aux personnes à double salaire, les revenus de l’époux sont par principe affectés au barème C0 (avec déduction pour enfant) et ceux de l’épouse au tarif C. Si l’épouse perçoit les revenus principaux, à savoir au minimum 60% des revenus professionnels conjugaux, le barème C0 (avec déduction pour enfant) est par principe applicable aux revenus de l’épouse et le barème C aux revenus de l’époux. Les barèmes B et C sont appliqués aux partenariats

Conséquence Le prix de vente des biens et services est moindre car non grevé de T.V.A. L’exonération entraine la perte du droit à déduction. Lorsqu’une opération exonérée est inséré dans un circuit de production ou de distribution, la charge fiscale globale est plus élevé que si l’ensemble du circuit avait supporté la T.V.A. ceci en raison de la rupture de la chaine des déductions. C’est ce qui explique l’intérêt de l’option pour l’imposition a la T.V.A dans certaine situation. B- Principales exonérations

revenu net qu’on calculera l’impôt étant entendu que l’impôt n’est pas déductible en tant que future charge. En fiscalité, on va souvent utiliser le terme de dépenses non admises. Une dépense non admise est une charge qui ne peut pas être portée en déduction des revenus. La notion de précompte est aussi fondamentale. Cette notion est omniprésente à l’impôt des personnes physique, mais elle est aussi présente à l’impôt des sociétés. Il y a un certain délai pour établir une déclaration relative au revenu

catégories d’exonérations : les exonérations ouvrant droit a la déduction, et permettant au redevable de récupérer la TVA. Et les exonérations n’ouvrant pas droit à la déduction. * Les opérations exonérées avec droit à la déduction (ADD) : Elles permettent à l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement. Au Maroc, les exonérations avec droit à déduction ne portent pas uniquement sur les opérations d’exportation

| | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS | | | |I - REVENUS SALARIAUX

d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Mesures d’incitation ....................... • Déductions diverses ....................... • Résultat fiscal ................................... 322 323 328 337 339 ➟ Obligations déclaratives

_ _ _ _ _ _ _ 29 9. L e d r o i t à d é d u c t i o n _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 26 9-1. Champ d’application du droit à déduction 9-2. Biens et services exclus du droit à déduction 9-3. Opérations n’ouvrant pas droit à déduction 9-4. Obligations liées au droit à déduction 9-5. Mécanisme de déduction 9-6. Les régularisations 9-6-1. Régularisation du fait de la règle du butoir • • Disparition de marchandises Biens ou services utilisés pour une opération

prise en compte du salaire éventuel de l’enfant avec ceux de ses parents Si enfant non marié, alors modification du quotient familial (½ ou 1 part en plus)… mais pas de déduction de la pension éventuellement versée… Si enfant marié ou chargé de famille, alors quotient familial des parents inchangé… mais déduction de leurs revenus d’un abattement par  personne à charge  (5 568 € pour revenus 2007)… Cas BOUCHAND (hypothèse: revenus de 2007 ) Foyers fiscaux si aucune

d'acquisition des biens. Pour les biens meubles, la société peut différer leur amortissement jusqu' au premier jour du mois de leur utilisation 13 Amortissements - La déduction des amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité - La déduction est subordonnée à ce que les biens en cause soient inscrits à un compte de l'actif immobilisé et que leur amortissement soit régulièrement constaté en comptabilité 14 Résultat