Déduction

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les

taxable réalisé au cours de l’année atteint ou dépasse 1.000.000 DH ; pour toute personne n’ayant pas d’établissement stable au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Deux types d’exonérations sont prévus : 1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) : Elles portent notamment sur les produits de 1ère nécessité, les produits dont les prix sont réglementés, les livres et journaux, les ventes et prestations réalisées par les fabricants ou prestataires qui réalisent un CA inférieur ou égal

officine pour une rémunération nette de 6000 €. Chaque année, ils font un don à une association caritative de 75 €/mois. Liste des annexes du Dossier A Annexe 1 : Spécificités de certains revenus du travail Annexe 2 : Frais professionnels : déduction des frais kilométriques Annexe 3 : Détermination du montant imposable de la rente viagère à titre onéreux Annexe 4 : Réductions d'impôt Annexe 5 : Feuille d'aide au calcul de l'IR Annexe 6 : Formule de calcul de l'IR (Barème 2013 sur les revenus

acquittée suite à la déduction de l’avance majoré des pénalités et ce dans un délai ne dépassant pas le mois de janvier de l’année qui suit l’année de l’octroi de l’avance. 4- l’entreprise bénéficiaire de la déduction de l’avance est tenu de déposer un bilan pédagogique et financier, et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois qui suit le mois de la déduction totale de l’avance sans que ce délai dépasse dans tous les cas 31 janvier de l’année qui suit l’année de déduction de l’avance. Ce délai

conditions exigées. 2. Elles ne doivent pas correspondre à des dépenses déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10%. Il s'agit donc de frais engagés dans l'intérêt et au nom de l'entreprise. Exemples : des frais de voyages professionnels, des invitations ou cadeaux aux clients, etc. * Une partie des allocations ou remboursements de frais peut correspondre à des dépenses prises en compte par la déduction forfaitaire. Exemple : le coût du déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Dans

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion A.U : 2013-2014 3ème complément de cours TVA (S5) A) EXONERATIONS SANS DROIT A DEDUCTION I) DE PLEIN DROIT (SANS FORMALITES) • Ventes de denrées et de produits de première nécessité : le pain ,le couscous, les farines et semoules, le lait et le beurre en vrac de fabrication artisanale, le sucre brut, les produits de la pêche et la viande fraîche, les dattes conditionnées au Maroc ainsi que les figues et les raisins secs

mobiliers. Chaque revenu catégoriel est déterminé selon ses propres règles, il lui est appliqué un ensemble de déductions prévues par la loi, et on a ainsi le revenu net catégoriel ; Les revenus nets ainsi déterminés sont rajoutés les uns aux autres pour former le revenu net global auquel est appliqué le taux de l’I.R (barème), on aura de ce fait l’IR brut. On applique des déductions à l’I.R brut et on a l’I.R net exigible. B - Les revenus professionnels 1 - Définitions : Sont considérés

prouve par l'établissement des faits. Au contraire, au sens strict, une démonstration est une déduction formelle, c'est-à-dire rationnelle, établissant la vérité d'une conclusion en procédant à un raisonnement logique à partir de propositions appelées prémisses. Une prémisse est chacune des deux premières propositions d’un syllogisme, dont on tire la conclusion. En effet, la démonstration est une déduction qui ne repose pas sur de simples hypothèses dont on n'aurait pas déjà reconnu la vérité : une

1- La déduction de l'assiette de l'IR des dons et subventions accordés au profit du fonds national de l'emploi (21-21), du fonds de solidarité nationale (26-26), du fonds de soutien, d'entretien et de maintenance des établissements scolaires. 2- L'extension du droit de déduction de l'assiette soumise à l'IR des primes d'assurance vie, aux primes payées dans le cadre des contrats collectifs d'assurance vie. La déduction des primes peut

………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59 Chapitre 1 : Analyse des Diverses Réintégrations pour le Calcul du Résultat Fiscal ……………..……62 Chapitre 2 : Analyse des Diverses Déductions susceptibles d’être effectuées …………………………..…80 Chapitre 3 : Détermination du résultat fiscal imposable de l’exercice ……………………………………...85 4ème Partie : NOTE DE SYNTHESE GENERALE ET RAPPORT ………………………………………...91 CONCLUSION …………………………………………………………………………………………………………………97