Délégation à la sécurité et à la circulation routières

FAUTE PÉNALE NON INTENTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES(*) Nul n'est infaillible : il peut arriver à un agent public, dans l'exercice de ses fonctions, de commettre une erreur. Celle-ci peut constituer, selon les cas, une faute administrative, qui n'engage la responsabilité personnelle de son auteur que si elle est détachable des fonctions, une faute civile ou une faute pénale. Depuis quelques années, on assiste à la mise en cause, de plus en plus fréquente, des élus, et de hauts fonctionnaires de l'administration

Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie dans l’entreprise dans l’intérêt de tous.Il fixe notamment :· Les principes généraux à respecter en matière d’hygiène et de sécurité· Les règles de discipline applicables dans l’entreprise· La nature et l’échelle des sanctions pouvant être infligées aux salariés qui y contreviennent· Les garanties procédurales dont bénéficient les salariés à l’encontre desquels une sanction est

savoir pour réussir le concours de la gendarmerie - Analyse de la profession - Intérêts de l'observation et sentiments personnels - Remerciements 1.Présentation de la Gendarmerie - Identification J'ai effectué mon stage à la compagnie de gendarmerie nationale Rhône située a Tournon sur Rhône (Ardèche), 2 rue Camille Arnaud. C'est une compagnie de gendarmerie où résident les gendarmes gratuitement. Dans cette compagnie on observe plusieurs spécialités de la gendarmerie tel que le PSIG*, maitre

TRANSPORTEURS ROUTIERS MAROCAINS (CAS DE LA VILLE DE TANGER. MAROC) ETAT DES LIEUX, IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET RECOMMANDATIONS Jihad Jami Enseignant Chercheur à l’Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Maroc Département Economie et Gestion Said Kammas Doctorant à l’Université Paul Valéry Montpellier III. UFR « Sciences économiques, Mathématiques et sociales». France Abstract Sustainable development has become fashion in such

Université de Reims Champagne-Ardenne Introduction : Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens. La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une personne vis-à-vis d’un bien. Dans ce cas, la personne peut être considérée comme propriétaire

11 Former à la conduite 11 La vision1 11-12 • La fiche de poste 13 • Le visio gramme 14-15 • Conclusion 16 • Les sources 17 Introduction : Le poste de travail que j’ai choisi est celui de délégué pharmaceutique celui-ci passe la plupart de son temps sur la route, et il visite les officines afin de promouvoir ses produits. Je vais surtout aborder les thèmes importants lié à la sécurité routière, les risques et

Intercommunale de Planification et de Gestion des Déplacements Urbains Bus Rapid Transit (Système de bus rapide à grande capacité en site propre) Commune Urbaine Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l‟Equipement (DGCL) Direction des Routes et de la Circulation Routière Direction Régionale de l'Equipement Direction des Régies et Services Concédés Délégation de Service Public Déplacements Urbains Fond d‟Equipement Communal Fond de Financement des Déplacements Urbains

DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6 FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8 FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11 FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page 20 et 21 FICHE 8 : PREVENTION DE LA DELINQUANCE

SOMMAIRE INTRODUCTION I) MONOGRAPHIE A) Casablanca……………………………………………………………………………………………………………….4 B) Mohammedia.……………………………………………………………………………………………………………4 MACRO ENVIRONNEMENT A) Sociodémographique……………………………………………………………………………………………..…6 B) Économique……………………………………………………………………………………………………………..7 C) Politique ou réglementaire…………………………………………………………………………………….11 D) Écologique……………………………………………………………….................................................11 E) Technologique………………………………………………………………………………………………………

autoroutes Branchu Céline 24/06/2013 ANALYSE SECTORIEL Marché des concessions autoroutières Remerciements Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe d’encadrement ASF pour m’avoir rapidement intégré dans l’entreprise. C’est grâce à cela que j’ai pu découvrir le monde des autoroute et récupérer des informations pertinentes auprès de l’ensemble de mes collègues. Je tiens particulièrement à remercier ma responsable Céline Branchu pour m’apporter son soutien lorsque c’est nécessaire et de me laisser une