Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par le Certu (Sylvie Vigneron, avec la participation de Francis

la voie des Mercureaux Un nouveau tronçon de la rocade de Besançon vient d'être inauguré le 12 juillet 2011 : celui des Mercureaux, livré avec un grand retard. Le contournement de Besançon est donc en cours d'achèvement, mais il reste deux tronçons à terminer : celui entre les échangeurs de Beure et l'Amitié, et celui entre les échangeurs du Trou au Loup et la RN 57 en direction de Pontarlier. Comme entrée en matière, un reportage du JT de TF1 du 13 juillet 2011 : http://videos.tf1.fr/jt13h/doubs-160-millions-d-euros-pour-6-kilometres-6580288

aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur trois éléments : - La généralité de la composition du domaine des personnes publiques. En effet, le CG3P englobe dans le domaine des personnes publiques les biens mobiliers

de personnes. Je tiens d’abord à remercier très chaleureusement Mme. Bouchra BENRAISS qui m’a permis de bénéficier de son encadrement, Les conseils qu’elle m’a prodigué, la patience, la confiance qu’elle m’a témoignés ont été déterminants dans la réalisation de notre ce travail. Je tiens à remercier Mme. Bouchra BENCHEKROUNE qui s’est montrée à l’écoute et disponible, ainsi pour l’inspiration, l’aide et les conseils fructueux tout au long de deux ans. Je tiens aussi à remercier le corps professoral

la capitale congolaise. Ces engins appelés « Moto Guzzi » et qui étaient encore visibles à Kinshasa jusqu’en 1987 reviennent. Après les taxi-motos, c’est au tour des Rickshaw de venir à la rescousse des kinois qui doivent se battre tous les jours avec le casse-tête des transports en commun. Les modèles en circulation actuellement dans la capitale sont importés d’Asie mais connaissant les kinois, je suis prêt à parier qu’il y aura des modèles made in Congo d’ici quelques mois. Pour les enfants, c’est

vu la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions A vu le préavis du Département des travaux publics B arrête TITRE I AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Chapitre I Principes généraux (Loi, articles 1 à 7) Art. 1 Portée du règlement 1 Le présent règlement a pour objet l'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: la loi) A. 2 Sont réservées les dispositions des lois fédérales et de leurs ordonnances

ETUDE SUR TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI PRESENTE PAR LE CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) A L Atelier sur «La Facilitation Du Transport Et Du Commerce Entre Les Etats Membres De l OCI» Hôtel SERENA- Islamabad Pakistan 14-16 septembre 2004 TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI INTRODUCTION GENERALE Les études soulignent l importance des transports pour le développement en général

espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales * 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises * ALLEMAGNE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police des Länder * 2) La police fédérale * 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales

ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur

micro-entreprises F Une méthode facile, créative et systématique pour l’acquisition des données environnementales F Un outil de sensibilisation et d’apprentissage dans la réalité concrète de l’entreprise F Un outil de communication pratique et accessible à tout le personnel F Un outil de gestion «do it yourself» gratuit pour EMAS et ISO 14001 sous forme d’images « Un petit dessin vaut mieux qu’un long discours ! » Sommaire Page PME, micro-entreprises et les outils de gestion de l’environnement