Délit de coalition

- Un peu d’histoire… Avant d’être légalisé, les syndicats ont été interdits en France. En 1791, la loi le Chapelier interdit le droit de coalition et de grève: cette loi interdit donc les syndicats. Puis en1864, une évolution législative met un terme à la loi le Chapelier : les syndicats sont toujours interdits mais ne sont plus considérés comme un délit grâce à la loi Ollivier. Ce n’est qu’en 1884 que les syndicats peuvent se constituer librement sans l’autorisation du gouvernement grâce à

fonctionnaires, à l'exception de certains agents d'autorité, « dans le cadre des lois qui la réglementent », d'où l'obligation du préavis de grève. 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. 12 avril 1803 : Apparition du livret ouvrier 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient

Comme il ne pouvait pas conclure avec chacun d’entre eux, ils firent élire des représentants pour parler en leur nom et signés à leur place les nouvelles conditions collectives auxquelles le travail reprendrait. Les lois de 1864 (abolition du délit de coalition) et du 1884 (liberté de constitution des syndicats) voulaient faciliter cette médiation, que le Préambule constitutionnel de 1946 consacra : « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délègues, à la détermination collective des

de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la loi du travail est encadré puisque la loi, le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les corporations et coalitions des travailleurs: Travailleurs libre mais interdit de ce regroupé, il vas existé un délit de coalition. La révolution française est une révolution bourgeoise, individualiste. Code Civil de 1804 pour la 1iere fois les relations de travail sont régulé par un texte juridique, en effet 2 articles

consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le droit de grève a été reconnu en France, en 1864 : abrogation du délit e coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier. Auparavant, la grève était un délit (emprisonnement). La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l'employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. Venant en appui

de travail. La loi le chapelier : interdit les groupements professionnels et les coalitions (syndicats et droit de grève) 19ème siècle : interventionnisme humanitaire : 22 mars 1841 qui précise le travail des enfants : 8ans minimum mais peuvent travailler 72h/semaine. La constitution de 1848 qui proclame le droit au travail, limite la durée du travail. Loi du 25 mai 1964 qui supprime le délit de grève de coalition (admet la grève) mais interdit la liberté d’association. Début de la 3ème république :

du droit à la vie. En effet, il dispose que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: pour assurer la défense de toute personne contre la violence

sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place. 1864 Reconnaissance de la liberté de coalition Le vote d’une loi supprime le délit de coalition. L’Empire se montre ainsi plus tolérant à l’égard des ouvriers puisque cette restriction de la loi Le Chapelier rend possible les grèves. Toutefois, celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de

la pratique.La Coalition de la campagne est particulièrement préoccupée par : la persistance de dispositions législatives discriminatoires, en particulier dans le Code de la famille; les violences à l’égard des femmes, y compris les pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminines (MGF) ; leur accès limité à la propriété foncière, à l’éducation, à la prise de décision et à la santé.QUELQUES AVANCÉES...La Coalition de la campagne

ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s'accompagne de nombreuses obligations. L'histoire du Droit de grève commence en France en 1864, année de sa dépénalisation. Avant cette date, la grève était considérée comme un délit de coalition.  Ce n'est qu'en 1946, à la Libération, que le Droit de grève s'inscrit dans le préambule de la Constitution. Il sera ensuite encadré et limité par les lois du 11 février 1950 et du 31 juillet 1963. La grève se définit comme une cessation