Demembrement Curia Regis

s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1 Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales qui changeaient dans le temps et qui étaient variables selon les peuplades. Au contact des ro- mains les barbares comprennent les avantages de la règle écrite ; celle-ci apporte en effet une stabilité et une sécurité dans

pour une durée prolonger, de manière tel que le tenancier exerce un droit réel. Donc une terre dont le propriétaire va abandonner des droits qui seront généralement l’usufruit. La propriété est formée de 3 éléments (c’est ce que l’on appel le démembrement de propriété): * L’Usus (c’est l’usage) * Le Fructus (on en retire des fruits, soit il s’agit d’arbre fruiter et on cueillit des fruit chaque année) * L’Ab usus (l’ab est un privatif, c'est-à-dire disposé du bien, temporairement

partie de la monarchie française. Etats généraux. Conseil secret : mis en place par Philippe VI. Va traiter des questions de politiques importantes. Curia regis : ancienne cour du Roi. Se démembre au XIII en trois parties. La curia in parlamento (justice), le Conseil du Roi et les Etats généraux. Le Conseil du Roi va se démembrer au XV avec la Curia in compotis pour contrôler les finances et à valider les revenus du domaine de la Couronne. On voit apparaitre en XV le Grand Conseil et le Conseil étroit

chrétienté. Le roi est roi par la grâce de Dieu. La fonction royale ne se limite plus au commandement, il est maintenant instrument de Dieu sur terre, et il doit mener son peuple vers son Salut. L’entourage de Charlemagne insiste sur le ministerium regis. Le roi est un serviteur de Dieu. Le roi carolingien est devenu un roi prêtre. Ceci permet d’intervenir plus profondément sur les comportements, la vie quotidienne des gens. La royauté carolingienne est théocratique. On trouve cependant dans l’Eglise

puissance publique. {text:soft-page-break} c- le gouvernement royal. La spécificité du roi se retrouve également dans une forme de gouvernement que lui seul pratique. Se gouvernement particulier du roi est d'abord fondé sur la notion de ministerium régis, le ministère du roi. Au même titre que le pape ou encore qu'un évêque on considère à partir du 9e siècle que le roi accompli aussi un ministère. Ce ministère est la conséquence directe du sacre. Parce qu'il est sacré le roi est investi de prérogatives

théorique : La limite divine, les rois doivent régner en respectant les préceptes de la morale chrétienne, il doivent être exemplaires dans leur vie de tout les jours, mais on doit la constater dans leur vie politique => Vieille théorie du « ministerium regis » : faire régner et installer la concorde dans le royaume, faire régner l'équité et la Justice et s'ils ne sont pas exemplaires, ils risquent d'être sanctionnés le jour du jugement dernier. On leur rappellent régulièrement leurs obligations chrétiennes

qui doivent appliquer la décision royale. Jusqu’au règne de Philippe Auguste (fin 12e, début 13e) l’entourage du roi est presque entièrement féodale (clerc, vassaux…). Les clercs, vassaux… forment la cour du roi : la CURIA REGIS (terme à connaître). Au sein de cette curia regis les plus fidèles formera l’hôtel du roi. L’entourage familial a un rôle à jouer, notamment le fils aîné qui est sacré en avance. La reine participe à certaines prises de décision. Jusqu’au 12e siècle cette organisation

le biais du tribunal mallus publicum qui est présidé par le compte. La vengeance privée faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais dominant. On rencontre la justice seigneuriale qui se décline de deux

titre d’empereur. À sa mort en 814, seul le décès prématuré de deux de ses fils permet de sauvegarder l’unité impériale. Louis le Pieux devient le premier empereur. Les clercs, très présents dans l’entourage de Louis le Pieux veulent éviter un démembrement de l’État, et la survenue de conflits entre les héritiers, comme à l’époque mérovingienne. Ils incitent le premier empereur à organiser sa succession de manière à préserver l’unité de l’Empire. Issue de cette réflexion, l’ordinatio imperii organise

s’engagent, lui jure fidélité. Ils reçoivent en échange de leurs engagements (serment d’allégeance) une terre concédée par le roi. Le roi n’a pas d’argent donc il ne peut pas les rémunérer donc il va donner ce qu’il a. Cette terre lui vienne du démembrement « fiscus » (Terre appartenant à l’Etat). Il y a une différence entre la propriété et la concession. Dans la propriété, il ya 3 élément qui le montre : L’usus, fructus, abusus. Dans la concession, le concessionnaire va recevoir certains droits :