Demembrement Curia Regis

tribuns de la plèbe. => Ils deviennent rapidement un levier politique très important qui permet à des plébéiens de révéler leurs talents. 1) Le Sénat Un dernier organe de conseil (qui correspond à la Boulé d’Athènes) : le Sénat ou la Curie (« curia » = soigner). Le terme de sénat a été repris par de nombreux Etats (Rep d’Italie médiévale : Venise ; Etats Unis ; France → Napoléon). Il apparait dès la monarchie et va continuer à exister jusqu’à la fin de l’empire d’Occident. Il est dans une posit°

forte du droit civil. A partir du 16e, les E italiens vont connaitre de nombreuses influences étrangères, l’Espagne, l’Autriche, et à partir de 1696, les conquêtes révolutionnaires et Napoléoniennes. Tous les E italiens jusqu’en 1815 vont être régis par les codes de Napoléon. Malgré l’abrogation de ces codes, l’influence Fr va demeurer importante. On la retrouve dans l’organisation judiciaire, d’abord, c’est ainsi qu’est crée une cour de cassation, d’un Conseil d’E en 1885 qui reçoit comp gé

chose. a) La nature du fief Le fief est une tenure, c'est-à-dire une terre concédée qui relève d’un système d’appropriation des terres particulier. Au moyen âge, la conception de propriété est différence, le système tolère un démembrement de la propriété, c'est-à-dire que différentes personnes peuvent exercer des droits sur une même chose. La différence est que le fief n’est pas une tenure roturière, économique. Le seigneur ne donne pas le fief moyennant une redevance économique

monde. 1. Le Conseil d’État français Le Conseil d’État est la clef de voute du dualisme juridictionnel français. Cette institution est issue d’une longue tradition. Quelques historiens du droit remontent jusqu’au XIIIe siècle, avec la Curia Regis et son démembrement, qui a donné naissance au Conseil du Roi. Mais cette origine fait l’objet d’une controverse doctrinale3, ce n’est pas le sujet de notre étude. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, dans sa forme actuelle, date du Consulat. Il a été institué

la religion. Elle est prônée par les hommes d’église. Cet idéal d’unité se trouve exprimé dans une lettre de l’évêque de Lyon à Louis le Pieux, qui est le fils de Charlemagne, « plu au ciel qu’unis sous un seul roi très pieux, tous fussent régis par une seule loi ». La personnalité des lois ne disparaît pas mais commence à être combattue, car contraire à l’idée d’unité. Ces lois personnelles commencent à être concurrencées par une nouvelle source du droit, le renouveau de la législation

Le roi dès l'origine, était entouré d'une Cour qui lui portait conseil. A l'époque féodo-vassalique, tout seigneur est entouré d'une Cour puisque les vassaux ont pour devoir de donner aide et conseil à leur suzerain. Au XIIè, la Cour du roi « Curia Regis » qui lui doit aide et conseil change de physionomie car le roi a besoin de conseils techniques. La Cour va progressivement se scinder en différents organes: le Parlement, les Cour des 37 Comptes et le Conseil du roi. Le Parlement se détache

des Francs. C’est la mouvance féodale. Cette théorie va bouleverser les esprits même si elle ne correspond pas à la réalité car les principales grandes seigneuries ne sont pas toutes issues du vieux royaume mais sont apparues à la suite d'un démembrement territorial du a la faiblesse des carolingiens. Sur cette fiction juridique imaginée par Suger les Rois ont su se glisser au sommet de la hiérarchie féodale et peu à peu tout les seigneurs rendront hommage au roi. Ils vont le faire peu à peu

le principe est celui d’une application distributive des lois en présence à chacun des époux. Les empêchements à mariage unilatéraux, qui mettent en cause un seul époux, parmi lesquels les conditions d’âge, de capacité, de consentement, sont ainsi régis par la loi nationale de chaque conjoint (pour une application récente du principe : 1re Civ., 11 février 2009, pourvoi n° 08-10.387, Bull. 2009, I, n° 27). S’agissant des empêchements bilatéraux, parmi lesquels la parenté, l’alliance, la bigamie,

pour mieux le diriger. A) Le conseil du roi Ancien, et a pour origine la cour féodale du roi. Cette cour féodale, on l’appel la curia regis. Des juristes vont faire parti de cette cour. A partir du 13ème siècle, la cour féodale va se scinder, notamment sous Saint- Louis, démembrement de la cour féodale. Démembrement qui reste sous l’autorité du roi, car démembrement juste pour des questions pratiques. Le noyau dur, celui qui va s’occuper des affaires les plus importantes, c’est le conseil du roi

quasiment pas de statistique fiable, sujet de préoccupation de la royauté. Vauban, architecte qui sous Louis XIV a laissé un bon nombre d'écrit et notamment un projet de réforme fiscale, de dîme royal, qui s'appuie sur la mise en place d'un appareil de démembrement de comptage de statistiques de la richesse des populations... Il faut également compter sur la diversité des langues, ce que l'on appelait les patois, les langues locales. Contrairement à ce que le roi parfois, n'a jamais voulu mettre en cause