Demembrement Curia Regis

pas sur le même plan. Dans les premières lignes des Institutes, Gaïus prévient ses étudiants, que le droit est réparti en plusieurs corps. Il dessine à grands traits le visage de l’ordre juridique : « Tous les peuples régis par les lois et par les coutumes utilisent pour partie un droit qui leur est propre, pour partie un droit qui est commun à tous les hommes. En effet, le droit que chaque peuple s’est constitué pour lui-même est propre à sa cité même, et est appelé

conduit aussi à l’évolution de la conception de la royauté. Les Roi carolingiens se trouvent investis d’une mission divine et doivent conduire leur peuple vers le salut. Etre Roi, ce n’est plus détenir un pouvoir mais assurer un service (ministerium regis). Il existe des prolongements à ce ministère : la délégation du Roi a le pouvoir d’agir sur l’Eglise et sur le peuple. Le Roi carolingien investi d’un pouvoir divin sait tout et a toujours raison. Il s’agit ainsi d’un système quasi théocratique ; c’est

Différents modes d’acquisitions : Originaire : occupation d’une chose qui n’appartient à personne. Dérivé : A titre universel  A titre singulier * D’autres droits réels comme la servitude (= Démembrement du droit de propriété). Servitude prédiales, elle repose sur 2 immeubles ou 2 fonds .Signifie héritage, est celle qui est imposée sur un héritage en faveur de que qu’un ou d’un autre. On distingue

caractère abstrait. Section 1 : La décadence de l’œuvre législative Les francs n’imposent pas leurs droit, sur le même territoire, on va avoir 2 peuples avec des droits différents et chaque peuple va être régit par son droit. Les gallo-romains restent régis par le droit romain. On va utiliser Lex pour qualifier les lois de chaque peuple. Lex = lois personnelles d’un peuple. Les rois francs vont essayer puis rédiger les lois personnelles de leurs sujets. Dans ce système de personnalité des lois, il faut

250 livres). è Quatrième degré : Les parlements. (voir suite) Les parlements naissent avant même les présidiaux. Ils débutent au sein de la curia regis (cour du roi). A l’époque des premiers capétiens, les différents conseillers qui entourent le roi sont chargés de différentes tâches. On a un démembrement du pouvoir judiciaire dans ces parlements : curia in parlemento. Le premier parlement se créé à Paris et il n’a pas de hiérarchie sur les autres parlements, tous sont égaux. A l’origine ce parlement

participer au gouvernement royal. Le roi ne peut pas les contraindre à venir et à participer au gouvernement parce que ce sont des pouvoirs autonomes. Cette situation entraîne deux conséquences : àLa situation affecte la Cour du roi ( Curia Regis ) qui est l’organe de conseil où les vassaux doivent venir fournir ce conseil. Peu à peu, on voit cette assemblée être désertée par les grands princes territoriaux. Il y a un resserrement peu à peu autour du roi. Jusque dans les

adultes et il faut une décision de justice qui les ai mis dans un régime particulier. Il faut qu’une décision les ai frappé d’incapacité. Pour les incapacité d’exercer, aujourd’hui ces deux domaines, protection des mineurs et protection des adultes sont régis par des conventions internationales. La protection des mineurs est régie par la Haye de 1996 qui est entrée en vigueur le 1er février 2011. Il y a eu peu après la signature de cette convention, la mise en vigueur du traité d’Amsterdam. L’Union européenne

on interprète une règle de droit on tient compte des normes supérieures de la règle de droit. Le droit revête différents sens selon l'adjectif qu'on va lui accoler : Le droit est un ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée régisse les rapports entres les hommes => Droit Objectif. Dans un 2eme sens il désigne les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou un groupe d'individu dans leurs intérêts propres => Droits Subjectifs. Ces individus sont les sujets

a des droits comme un proprio sur un domaine : patrimonialisation du royaume : * aliénation du royaume. * Transmission du royaume Le roi peut vendre ses terres, le roi peut multiplier les serments de fidélités par ces aliénations. Démembrement du royaume. Transmission à cause de mort. La succession royale est comme une succession ordinaire, mêmes règles qui régissent les hérédités privées. On applique la loi salique : la terre des ancêtres partagé en part égales entre le fils excluant

seigneuriale (résidence du seigneur, les châteaux, les forêts, ensemble de terres que le seigneur exploite directement) * Les tenures : Concession de terres faite a des tenanciers (gérants), lesquels sont soumis à l’autorité du seigneur. Il suppose un démembrement d’un droit de propriété. Le seigneur garde le domaine éminent. Il garde la nue-propriété = domaine éminent. Domaine utile : usage. Le tenancier va payer des taxes, en rapport avec l’utilité du domaine. Les tenures * Tenures roturières