Demembrement Curia Regis

Sur l’Ancien Droit, les coutumes sont des règles incontrôlables, que même le roi devait respecter. Seulement, il existe un ordre de coutumes dans les provinces. Il y a de profession, des chances entre les personnes. On trouve le curia regis, spécialiste de la coutume qui va lui permettre d’argumenter ses dédissions. On va arriver a une rédaction de coutume qui va être utilisé nettement par les juridictions. Mosaïque couturière : Les coutumes sont aussi ce ……… (extinde 

tiennent du seigneur à qui ils doivent des services en contrepartie. Une tenure paysanne est reçue en échange de services agricoles et une tenure noble, de services militaires (exemples de tenures nobles : le bienfait du vassal). On va assister à un démembrement de la propriété. 4. Seigneurs banaux et seigneurs fonciers Les seigneurs banaux (ou territoriaux) sont ceux qui ont réussi à s’approprier le ban dans son intégralité. Ce sont en général des seigneurs qui se sont accaparé leurs pouvoirs ou

suite tous  oints (du mot onction) avec le saint chrême. L’Eglise profitant de cette alliance va confier au roi de France des missions de valeur catholique : la piété, la justice. Et c’est la que l’on commence à voir les prémices du « ministerium regis » (le ministère du roi). La preuve de cette alliance est que l’Eglise va confier au roi la mission de protection de l’Eglise elle-même. L’administration relève du pouvoir Le roi ne gouverne pas seul, il est assisté de conseillé, qui en général

pour fournir un cadre juridique à l'Etat et fixer des normes pour l'action des agents publics de l'Etat. 15e, fin du MA apparaît le terme "status", qui n'a pas encore le sens actuel. Ces termes sont généralement suivis d'un complément : "status regis", (désigne le roi), "status regni" (le royaume). Le roi est toujours associé à ce terme status. A la fin du MA, ces termes se séparent : la notion moderne d'Etat prend corps. Une conception plus publique, le royaume n'est plus la chose du roi évolution

événement, on trouve un conflit entre Jean sans terre, duc de Normandie et d’Aquitaine avec l’un de ses vassaux qui est le comte de la Manche. Le comte demande justice au seigneur de son seigneur qui est le roi de France (Philippe Auguste). La curia regis donne raison au comte de la Manche et elle prononce la confiscation des fiefs en 1202. Le roi demande à récupérer les terres confisqué mais jean sans terre refuse de céder ses terres car il a des alliés puissants et notamment l’Angleterre et le

plus exercée par les 2/3 du royaume. Louis XV est excédé et brule les remontrances. 2. Les prétentions parlementaires a. L’arrogance des parlementaires C’est une théorie pseudo-historique : les parlementaires rappellent qu’ils sont un démembrement de la Curia Regis. Ils se prétendent être les successeurs des plaids-francs (assemblées de seigneurs qui conseillaient le roi et qui l’élisaient). Ils descendraient de la Cour des Barrons qui entourait le roi médiéval Ils prétendent aussi qu’il y avait

décider de lui donner en fief la fonction de rendre la justice ou alors la donner à quelqu’un d’autre. Quelque soit la nature du fief, qu’il s’agisse d’un fief de nature foncière ou d’un fief en l’air, le contrat de fief entraine toujours un démembrement plus ou moins important des droits possédés par le seigneur concédant. * un contrat de fief proposé par le roi lui-même ou encore un contrat de fief proposé par seigneur qui jouissent sur la terre qu’ils donnent en fief, il faut qu’ils aient

fractionné pour donner naissance à des sections spécialisées composées de personnes compétentes. A la fin du XIIIème siècle, il y a la création de la curia in parlamento, c’est-à-dire de la cour en parlement ou, autrement dit, la cour de justice. Il s’agit de la section spécialisée du Roi dans les affaires juridiques. Au début du XIVème siècle, le démembrement du conseil continue avec la création de la chambre des comptes spécialisée dans les comptes publics ainsi que de la cour des aides, spécialisée

fractionné pour donner naissance à des sections spécialisées composées de personnes compétentes. A la fin du XIIIème siècle, il y a la création de la curia in parlamento, c’est-à-dire de la cour en parlement ou, autrement dit, la cour de justice. Il s’agit de la section spécialisée du Roi dans les affaires juridiques. Au début du XIVème siècle, le démembrement du conseil continue avec la création de la chambre des comptes spécialisée dans les comptes publics ainsi que de la cour des aides, spécialisée

technicien : JCl. Proc. civ., Fasc. 662, n° 1, qui évoque l’amicus curiae comme une « mesure d'instruction innomée ». – A. MARON, Mais où sont les neiges d'antan ? : Dr. pén. 2007, comm. 91, « Nous avions naguère classé les actes d'instruction, transposant une classification civiliste du droit des contrats, en actes nommés et actes innomés, ceux qu'autorisait l'article 81 du Code de procédure pénale et qui, cependant, n'étaient pas prévus et régis par d'autres dispositions du Code de procédure pénale. Cette