Demembrement Curia Regis

de l’État fait donc suite à la dislocation de l’empire franc édifié par les carolingiens. Cette dislocation prit deux directions étroitement liées l’une à l’autre.  La première tendance lourde entre le VIIIème siècle et le XIème siècle fut le démembrement de l’empire franc. Celui-ci s’opéra en trois temps.  Les étapes de la dislocation : o Dès le IXème siècle avec le traité de Verdun (en 843), l’empire fut démembré en trois parties correspondant aux trois fils de Louis Le Pieux ; chacun des

à Rome (aussi pour des soldats privés), en empire germanique (même après les invasions). A l’époque mérovingienne, Grégoire de Tours parle de gladiateurs. ⁃ Autour du roi mérovingien, il y a deux sortes de dépendants : commensaux du roi (conviviae regis), proches des soldats privés de Rome, sorte de garde prétorienne, et les antrustions du roi, qui sont francs, libres, avec une condition sociale plus élevée (serment spécial plus fort). La vassalité carolingienne tourne autour des recommandés, reliés

les grands finissent par élire Hugues Capet dans l’urgence. C'est un retour à l’hérédité de la fonction royale. Hugues Capet met fin à cette alternance entre Robertiens et Carolingiens. Chapitre premier : Le Système Féodal Section 1 : le démembrement de la puissance publique A défaut d’un centre politique capable de donner une réalité, les invasions de ces Normands imposent des nécessités, d’autant plus que l’armée royale est incompétente. La population se retourne alors vers les Grands

ministerium regis Traduction juridique de la théocratie royale C’est la fonction du roi Il ne peut plus décider en fonction de sa simple volonté Hincmar de Reims (806-882) : conseiller politique de Charles le Chauve Il reprend la conception germanique du pouvoir royal et la superpose à celle du christianisme. Le roi doit se poser en garant de la paix - 869 : Empereurs carolingiens lors de leur sacre prennent l’habitude de prononcer une promesse : remplir les obligations de son ministerium regis Le

Droit naturel qui régit les relations entre les hommes pour ne pas se diriger vers une attitude de tyran. Comme le dit plus tard Rousseau dans le Contrat Social et Hobbes dans le Léviathan à propos du droit naturel, les hommes à l’état de nature sont régis par ce droit mais concède leur liberté à un être qui les gouvernera dans le respect de cet état de nature en cherchant à dépasser les normes qui l’animaient, vers un idéal. Ainsi, le Roi doit s’inspirer de ce Droit naturel pour le surpasser dans son

propriétaire a sur l’affaire la proprietas (il peut la détruire, en percevoir les revenus, en user…). L’exploitant a quant-à-lui la possession sur la terre. Cad qu’il va avoir le droit d’usage, de se servir de, et de percevoir les revenus. On a donc démembrement du droit de propriété, considérablement important parce que selon le droit sur une terre, le statut social n’est pas le même. C. Villes Les Statuts sociaux ont tendances à rester figés. Les personnes les plus riches des villes que l’on retrouve

expédiant les insignes impériales en Orient Cet acte symbolique nous semble énorme, mais à l’époque, il passe relativement inaperçu car l’Empire n’était depuis longtemps plus qu’une fiction d’universalisme cachant une juxtaposition de royaumes. Le démembrement de l’Empire marque un changement important: l’autorité guerrière des rois barbares qui régnaient sur un peuple s’est transformée en autorité territoriale de rois qui règnent sur un territoire et donc sur toute la population qui s’y trouve, Gallo-Romains

suscitant l’apparition de manufactures. Le contrôleur général des finances devient rapidement avec Colbert le ministre le plus puissant de la monarchie. Section II – Le Conseil du Roi Il est apparu au Moyen-âge à la suite d’un démembrement de la Curia Regis (= cour du roi). Sous l’ancien régime, il demeure une institution essentielle où la règle du gouvernement par conseil reste toujours un principe fondamental. De fait, il y a là un frein à l’arbitraire, un contrepoids à la toute puissance

distinctions essentielles i) Droit privé/Droit public Droit public : organisation et fonctionnement des pouvoirs publics qui considère tant la constitution interne que les rapports entre particuliers. Droit privé : droit des particuliers qui régis les rapports économique entre particulier. La différence de but : En droit public, l’objectif est de satisfaire les intérêts collectifs et de la nation en organisant le gouvernement et la gestion des services publics. En droit privé, il s’agit d’assuré

droit : souci d’intégration, voire de ralliement des pop. gallo-romaines, largement majoritaires (c’est vrai surtt pour Alaric II). B- La mise par écrit des coutumes germaniques ❖ Avt les invasions, Germains régis par des coutumes non écrites, issues de la CS jurid. du peuple, conservées et transmises de génération en génération par les sages de la tribu. ❖ Avec les invasions : mise en contact avec des civili. techniquement + avancées.