Demembrement Curia Regis

rompu avec la tradition en substituant la loi nationale à la loi du domicile pour régir l’Etat et la capacité des personnes. C’est de la que date la division entre deux grands systèmes de pensées de DIP. Dans les pays du Common Law ces domaines sont régis par la loi du domicile alors qu’en France c’est la loi nationale. Ce mouvement peut être rattache au mouvement du personnalisme incarne par un italien Mancini. 2. Mancini Mancini a vécu de 1817 à 1888, étant un homme politique est professeur de droit

directement auprès de l’Empereur Louis le Pieux, fils de Charlemagne : « Comment accepter qu’unis dans le Christ, les sujets de l’Empereur chrétien restent désunis par la diversité des lois ? Plût au ciel qu’unis sous un seul roi très pieux, tous fussent régis par une seule loi ! ». 13 Pour ce faire, l’Eglise utilise le droit matrimonial, que les conciles du IXème siècle réglementent de façon de plus en plus précise. Il s’agit en particulier de lutter contre les pratiques endogamiques en établissant des

rapports entre les organisations internationales puis les rapports entre Etats et organisations internationales. L'ONU, L'OIT, OMC: rapports avec les Etats membres et avec les Etats tiers.   De même il y a des rapports entre différents Etats qui sont régis par le droit. On doit opposer l'ordre supranational à l'ordre national (qui est le rapport entre toutes les personnes non étatiques).   => Entre tous les sujets de droit par rapport à un Etat ou entre elles. Ordre supranational # ordre interne:

quasiment inexistante. L’article 3 évoque les conflits de loi sur les problèmes d’immeuble et d’état des personnes « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. » Les articles 14 et 15 sur le problème de conflit de juridictions « L'étranger, même non résidant en France, pourra

pour qu’un état existe il faut trois éléments le territoire la population et l’organisation politique et administrative. Et en France le type d’organisation depuis 1987 est un système unitaire c’est à dire que l’Etat est unique, il n’y a pas de démembrement entre le niveau national, régional ou local. Cela signifie que l’autorité ne se partage pas, on appelle l’autorité la souveraineté qui est l’exercice exclusif des pouvoirs et des compétences sur un territoire donné et sur une population donné

emmené à la guerre sous les cris de montjoie St Denis (le protège pays). 1.2) La portée du sacre Le Sacre fait le roi, le sacre fait surgir le roi et lui donnent un caractère nouveau qui transcende son rôle, un service royal (ministerium regis). Cette cérémonie aura des effets juridiques et religieux. Effets juridiques : la légitimité du Roi est bien affirmée, elle authentifie le Roi. Le sacre va instituer le Royauté et non l'élection des grands. Le sacre montre le roi qui auparavant

combattre l’envasement des chenaux et maintenir, par de constants travaux d’entretien, leurs marais en état de production. Le plus ancien texte que nous possédions (634) concernant les salines de cette région paraît être contenu dans les Gesta Da goberti regis Fra ncorum. Parmi les biens confisqués par Dagobert sur le duc d’Aquitaine Sadrégésile, dont il fit don au monastère de Saint-Denis, figurent les sa lines qui sont sur la mer (1). Sans être aussi affirmatif ni précis que Belleforest, ou certains auteurs

permanent dont les règles restaient en vigueur jusqu’à leur abrogation. Et enfin le droit romain était un droit territorial, en d’autres termes, un droit dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus. Les barbares sont régis par des coutumes orales, changeantes dans le temps, variant selon les peuplades. Au contact des romains ces barbares vont comprendre qu’il faut rédiger leur coutumes (leges lex) mais ces lois n’ont rien en commun avec les lois romaines, le mot lex

jurisprudence s’est résolue à suivre une qualification spécifique (sui generis) pose  le principe qu’il faut reconnaître cette institution spécifique dès lors qu’elle est constituée en conformité avec une loi qui connaît l’institution du trust (démembrement particulier du droit de propriété). Trust reconnu en tant que tel dès lors que constitué en vertu d’une loi qui connaît cette institution. On va appliquer la loi de constitution du trust pour régler ses effets juridiques. C’est un système adopté

en charge les écrites, le sceau qui authentifie la signature du Roi (fonction politique). Plus tard il aura une fonction législative et judiciaire. Cet hôtel du Roi est couplé à une autre institution, que l’on appelle la Cour du Roi. B. La Curia Regis (Cour du Roi) Le Roi est seigneur. Il dirige les seigneuries, par des liens féodo-vassaliques. On dirige les liens féodo-vassalique via une Cour féodale (la réunion des différents vassaux). Le Roi dirige de sa politique avec les vassaux. Au 12ème