Démocratie directe

concrète et tangible, elle est donc tout à fait capable d’exprimer sa propre volonté. Le peuple ayant une volonté, il peut donc faire la loi seule .Cette théorie de la souveraineté populaire condamne la notion de représentants et consacre la démocratie directe. Paradoxalement cette théorie ne correspond pas au principe de distinction entre détention et exercice de la souveraineté. Cette théorie n’est donc pas démocratique malgré les apparences utopistes qu’elle comporte car on pourrait vite dériver

FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique

exercent le pouvoir à sa place . Selon Rousseau , c’est incompatible avec l’idée de démocratie. A l'époque où Rousseau écrit, en 1762,il pense que le régime anglais n'est pas démocratique ; alors la représentation du Peuple n'est plus du ressort du Roi mais du Parlement depuis la révolution de 1688 et l'adoptiondu Bill of Rights. Il a mis en oeuvre le concept de democratie directe - l’expression de la participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir. Il n’y a pas de représentation ni de délégation

nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*. *Collective : un ensemble, une groupe général, pour tous *Inalliable :

ressources de l’Etat et 17% de recettes propres. Reconnaissance fonction publique territoriale => loi janvier 1984 => principe de l’unité de le fonction publique territoriale. Les consolidations successives : Loi Février 1992 => renforcement de démocratie locale relative a l’administration territoriale de la République (ATR) => 2 axes : - citoyens éclairent décisions en siégeant dans commissions consultatives extra-communales (comités de quartier) - élus consultent habitants sur décisions concernant

populaire 1) La souveraineté populaire Dans cette conception, la souveraineté appartient au peuple, conçu comme l'ensemble des hommes vivants sur un territoire donné. → être réel qui peut exercer lui-même sa souverainté → compatible avec la démocratie directe. Toutefois, comme peu praticable, le peuple pourrait déléguer l'exercice de la souveraineté. → en cas de délégation, le peuple peut choisir ses gouvernants et contrôler leurs actions. Trois conséquences: électorat-droit (suffrage universel)

Les anciens ont inventé la politique (à Athènes) et la démocratie directe, la République. Ils ont inventé l’isonomie : l’égalité de tous devant la loi. Pour Leo-Strauss : les anciens vivent dans le lieu de la nature (cyclique) les Modernes dans l’Histoire (qui avance). Question de la liberté : Anciens  la liberté doit être au service de la cité. Modernes  la faculté mais pas l’obligation et on ajoute la représentation (délégation du pouvoir). Attention à ne pas être manipulé par le personnel

personnes dans l’Etat. Elle permet d’identifier la forme du régime. Si elle est détenue par une personne, c’est une monocratie ; si elle est détenue par un groupe de personne, c’est une oligarchie ; enfin si elle est détenue par le peuple c’est une démocratie. En France, la souveraineté est aujourd’hui détenue par le peuple. Historiquement, en France particulièrement, la notion de souveraineté a beaucoup été revisitée au fil du temps. Cette notion se retrouve pour la première fois, au 16ème siècle,

I. UN FONDEMENT DE LA DEMOCRATIE Socrate disait que l'intérêt de débattre, il le trouvait dans la possibilité d'être contredit et donc d'avancer vers la vérité. Montaigne formule la même idée dans les Essais. « Quand on me contrarie, on éveille mon attention, pas ma colère; je m'avance vers celui qui me contredit, qui m'instruit... » Historiquement, la pratique du débat est liée, sur l'agora grecque, à l'émergence de la démocratie. Plus tard, la philosophie des Lumières établira un lien étroit

étendu). La souveraineté nationale entraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage est davantage une fonction qu'un droit. Les pays anglo-saxons (en particulier les États-Unis) basèrent leurs régimes institutionnels sur cette théorie. L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à l'abbé Sieyès. Elle fait coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe. La Constitution de la V ème république a établi un compromis entre